- Langue du parcours :Français
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
Produit de l’histoire mouvementée des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le droit local alsacien mosellan s’est construit par strates législatives successives depuis 1870. Malgré le retour des trois départements à la France, en 1918, le choix du législateur français a consisté à y remettre en vigueur le droit français général, tout en conservant, soit à titre définitif, soit à titre provisoire, certains aspects de la législation locale.
Ce choix de politique législative a été arrêté par deux grandes lois du 1er juin 1924, entrées en vigueur le 1er janvier 1925. Depuis cette date continuent à s’appliquer dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des règles qui leur sont propres. Ce droit local
alsacien mosellan est un droit vivant puisqu’il évolue avec les réformes de droit général opérées par le législateur, et fait l’objet d’interprétations tant par les juridictions du fond que nationales. Dans ces départements, il est également au coeur d’importants débats d’ordre politique, juridique ou social.
Il résulte de ces considérations que toute activité juridique ou judiciaire dans l’un de ces trois départements nécessite inévitablement une connaissance approfondie de la législation locale et de son interprétation par les juridictions.
Ce choix de politique législative a été arrêté par deux grandes lois du 1er juin 1924, entrées en vigueur le 1er janvier 1925. Depuis cette date continuent à s’appliquer dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des règles qui leur sont propres. Ce droit local
alsacien mosellan est un droit vivant puisqu’il évolue avec les réformes de droit général opérées par le législateur, et fait l’objet d’interprétations tant par les juridictions du fond que nationales. Dans ces départements, il est également au coeur d’importants débats d’ordre politique, juridique ou social.
Il résulte de ces considérations que toute activité juridique ou judiciaire dans l’un de ces trois départements nécessite inévitablement une connaissance approfondie de la législation locale et de son interprétation par les juridictions.
Contact(s)
Patrice Hilt
Équipe pédagogique
Thibault De Ravel D'Esclapon
Celine Drand
Arnaud Duranthon
Nicolas Kilgus
Sylvie Pierre-Maurice
Eric Sander
Bruno Trescher
Pré-requis obligatoires
La formation est ouverte à toute personne titulaire au minimum d’une licence en droit ou d’une qualification jugée équivalente qui, dans sa vie professionnelle présente ou à venir, a besoin d’une connaissance approfondie des règles posées par le droit local alsacien-mosellan.
Sont principalement visés les magistrats, les notaires, les avocats, les greffiers des services judiciaires, les employés des offices notariaux, les employés des cabinets d’avocats, les agents des collectivités territoriales, les juristes d’entreprises, les juristes d’associations ou encore
les assistants parlementaires.
Les personnes qui ne sont pas titulaires des diplômes demandés mais qui peuvent justifier d’acquis personnels et professionnels équivalents peuvent candidater en mettant en avant ces acquis dans le dossier de candidature.
Sont principalement visés les magistrats, les notaires, les avocats, les greffiers des services judiciaires, les employés des offices notariaux, les employés des cabinets d’avocats, les agents des collectivités territoriales, les juristes d’entreprises, les juristes d’associations ou encore
les assistants parlementaires.
Les personnes qui ne sont pas titulaires des diplômes demandés mais qui peuvent justifier d’acquis personnels et professionnels équivalents peuvent candidater en mettant en avant ces acquis dans le dossier de candidature.