Module Droit fiscal
DU - Droit, sciences politiques et gestionParcours Diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE)
Catalogue2025-2026
Description
Contrôle et contentieux fiscal – Droit fiscal et Convention EDH – Abus de droit – Fiscalité personnelle – Régime fiscal et social du dirigeant – Fiscalité des cessions et des transmissions d’entreprise – Fiscalité des sociétés de personnes et des sociétés civiles – Fiscalité des distributions – Intégration fiscale, Fiscalité des restructurations – TVA et taxes indirectes – Options fiscales pour l’immobilier d’entreprise – Droit fiscal international et européen – Gestion des prix de transfert – Fiscalité franco-allemande – Fiscalité des cadres expatriés et des impatriés
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Note commune à tous les modulesParticipation orale et écrite à chacun des séminaires | CC | A | 1 | |||
Note commune à tous les modulesEtude de cas sous forme de deux épreuves orales. | 2 CT | EO | 1 | |||
Note commune à tous les modulesNote du certificat d'études spécialisés | CT | ET | 1 |