Module Droit fiscal
DU - Droit, sciences politiques et gestionParcours Diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE)

Description

Contrôle et contentieux fiscal – Droit fiscal et Convention EDH – Abus de droit – Fiscalité personnelle – Régime fiscal et social du dirigeant – Fiscalité des cessions et des transmissions d’entreprise – Fiscalité des sociétés de personnes et des sociétés civiles – Fiscalité des distributions – Intégration fiscale, Fiscalité des restructurations – TVA et taxes indirectes – Options fiscales pour l’immobilier d’entreprise – Droit fiscal international et européen – Gestion des prix de transfert – Fiscalité franco-allemande – Fiscalité des cadres expatriés et des impatriés