Procédures civiles et voies d'execution
DU - Droit, sciences politiques et gestionParcours Diplôme supérieur du notariat

ComposanteFaculté de droit, de sciences politiques et de gestion

Catalogue2024-2025

Description

Organisation judiciaire, généralités
Déroulement du procès
La procédure de saisie immobilière et de distribution du prix