L'acte notarié - Le notaire

Le diplôme d’Université est une certification créée et habilitée par une université. Il sanctionne un parcours de formation spécifique, créé pour répondre à des besoins locaux ou régionaux non couverts par les diplômes nationaux. Il ne rentre pas dans le système LMD.

L'acte notarié - Le notaire
DU - Droit, sciences politiques et gestionParcours Diplôme supérieur du notariat

Description

- Rédaction de l’acte notarié
- Les formalités générales
- Accès à la profession
- Sociétés professionnelles
- Organismes professionnels
- Comptabilité – émoluments
- Régime social
- Responsabilité
- Discipline