Droit de la construction et de l'urbanisme

Le diplôme d’Université est une certification créée et habilitée par une université. Il sanctionne un parcours de formation spécifique, créé pour répondre à des besoins locaux ou régionaux non couverts par les diplômes nationaux. Il ne rentre pas dans le système LMD.

Droit de la construction et de l'urbanisme
DU - Droit, sciences politiques et gestionParcours Diplôme supérieur du notariat

ComposanteFaculté de droit, de sciences politiques et de gestion

Description

- Aide à la construction
- Contrat de promotion
- Contrat de construction
- Convention sur immeubles à construire et à rénover
- Sociétés de construction
- Contrat de vente en l’état futur d’achèvement
- Le règlement de copropriété
- Le permis de construire
- Le certificat de conformité
- Servitude de cour commune
- Le contentieux de la copropriété
- Les difficultés rencontrées par la copropriété
- Le syndic de copropriété