Description

- Aide à la construction
- Contrat de promotion
- Contrat de construction
- Convention sur immeubles à construire et à rénover
- Sociétés de construction
- Contrat de vente en l’état futur d’achèvement
- Le règlement de copropriété
- Le permis de construire
- Le certificat de conformité
- Servitude de cour commune
- Le contentieux de la copropriété
- Les difficultés rencontrées par la copropriété
- Le syndic de copropriété

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

ECI (Évaluation continue intégrale)