Régimes matrimoniaux et successions

Le diplôme d’Université est une certification créée et habilitée par une université. Il sanctionne un parcours de formation spécifique, créé pour répondre à des besoins locaux ou régionaux non couverts par les diplômes nationaux. Il ne rentre pas dans le système LMD.

Régimes matrimoniaux et successions
DU - Droit, sciences politiques et gestionParcours Diplôme supérieur du notariat

ComposanteFaculté de droit, de sciences politiques et de gestion

Description

- Liquidation de la communauté
- Liquidation de la succession
- Constatation de la qualité d’héritier
- Modification de la dévolution légale : les testaments, leur rédaction, envoi en possession, délivrance de legs, le cas du conjoint survivant
- Le partage
- La déclaration de succession