Régimes matrimoniaux et successions

Régimes matrimoniaux et successions
DU - Droit, sciences politiques et gestionParcours Diplôme supérieur du notariat

Description

- Liquidation de la communauté
- Liquidation de la succession
- Constatation de la qualité d’héritier
- Modification de la dévolution légale : les testaments, leur rédaction, envoi en possession, délivrance de legs, le cas du conjoint survivant
- Le partage
- La déclaration de succession

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
ECI (Évaluation continue intégrale)