Sociétés civiles et commerciales et droit commercial
DU - Droit, sciences politiques et gestionParcours Diplôme supérieur du notariat
Catalogue2024-2025
Description
- Mise en société d’une entreprise
- Constitution des sociétés
- Documents et comptes spéciaux - réserves – bénéfices
- Les décisions collectives
- Cessions de parts sociales et d’actions
- Augmentation du capital
- Réduction du capital
- Transformation de la société
- Concentrations d’entreprises
- Fonds de commerce
- Nantissement
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- ECI (Évaluation continue intégrale)