Description

Organisation judiciaire, généralités
Déroulement du procès
La procédure de saisie immobilière et de distribution du prix

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

ECI (Évaluation continue intégrale)