Fiscalité

Fiscalité
DU - Droit, sciences politiques et gestionParcours Diplôme d'études supérieures du notariat (DESN)

ComposanteFaculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Catalogue2025-2026

Description

- Profits provenant des opérations de construction
- Profits de caractère spéculatif et occasionnel
- Revenus fonciers
- TVA immobilière