Fiscalité
DU - Droit, sciences politiques et gestionParcours Diplôme d'études supérieures du notariat (DESN)

Description

- Profits provenant des opérations de construction
- Profits de caractère spéculatif et occasionnel
- Revenus fonciers
- TVA immobilière

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
ECI (Évaluation continue intégrale)