Objectifs

Produit de l’histoire mouvementée des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le droit local alsacien mosellan s’est construit par strates législatives successives depuis 1870. Malgré le retour des trois départements à la France, en 1918, le choix du législateur français a consisté à y remettre en vigueur le droit français général, tout en conservant, soit à titre définitif, soit à titre provisoire, certains aspects de la législation locale. Ce choix de politique législative a été arrêté par deux grandes lois du 1^er juin 1924, entrées en vigueur le 1^er janvier 1925. Depuis cette date continuent à s’appliquer dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des règles qui leur sont propres. Ce droit local alsacien mosellan est un droit vivant puisqu’il évolue avec les réformes de droit général opérées par le législateur, et fait l’objet d’interprétations tant par les juridictions du fond que nationales. Dans ces départements, il est également au cœur d’importants débats d’ordre politique, juridique ou social.

Il résulte de ces considérations que toute activité juridique ou judiciaire dans l’un de ces trois départements nécessite inévitablement une connaissance approfondie de la législation locale et de son interprétation par les juridictions.

Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

Le Service de la vie universitaire – Mission handicap propose un dispositif d’accueil et d’accompagnement spécifique pour permettre aux personnes en situation de handicap de se former dans les meilleures conditions possibles. Pour en savoir plus.

Toute demande d’adaptation peut être étudiée en amont de la formation, en fonction du besoin.

Merci de vous adresser au correspondant handicap du SFC.

Les + de la formation

• Faire des stagiaires des spécialistes du droit local alsacien mosellan
• Une équipe pédagogique constituée d’enseignants-chercheurs spécialisés en la matière et de professionnels du droit (notaires, avocats, magistrats)

Programme des enseignements

Lieu

Université de Strasbourg - Service Formation Continue - 21 Rue du Maréchal Lefebvre, 67100 Strasbourg

Contacts

Responsable(s) pédagogique(s)

• Dominique Ritleng

Référente administrative

• Laurence Kostyra

Autres contacts

Formulaire de contact de la scolarité

Lien vers le site du diplôme

Diplôme d’université Droit local alsacien-mosellan - Service de la formation continue de l'Université de Strasbourg

Établissement(s) partenaire(s)

Service Formation Continue de l’Université de Strasbourg (SFC)