LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU NOTARIAT

Responsable de la mention : Christel Simler

Contenus et types d'enseignement

Semestre 1 :

Cours de droit des personnes
Cours de droit de la famille
Cours de droit des biens
Cours et travaux dirigés de droit des obligations, contrats et sûretés
Cours de droit rural
Cours et travaux dirigés de droit de l'immobilier
Cours sur la déontologie du notariat
Travaux dirigés d'allemand ou d'anglais

Semestre 2 :

Cours et travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux
Cours et travaux dirigés de droit des successions et des libéralités
Cours et travaux dirigés de droit commercial
Cours de droit des affaires
Cours de droit fiscal
Cours de comptabilité
Cours de négociation immobilière

Stage, rapport de stage et mémoire

La licence professionnelle est un diplôme national délivré par une université conférant le grade de licence, qui se prépare en deux semestres après un bac + 2. La licence professionnelle valide l’obtention de 60 ECTS et correspond à un niveau global de 180 crédits.

Connaissances scientifiques à acquérir

La Licence Pro Métiers du Notariat entend former des juristes aptes au raisonnement juridique, dotés d’une bonne culture juridique, mais également spécialisés dans les matières traditionnelles du notariat (Droit civil, commercial, urbanisme et construction, société, financement, sûretés, successions et libéralités, fiscalité…).

Compétences à acquérir

La Licence Pro entend former des juristes aptes à exercer au sein des études notariales.

La formation dispensée permet aux étudiants d’acquérir la capacité de rédiger des actes (vente, prêt, notoriété, déclaration de succession, servitudes, baux…) et de conseiller utilement la clientèle.
  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :60
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation

Contact(s)

Conditions d'admission

Cette formation est accessible aux étudiants titulaires :
- des quatre premiers semestres de Licence Droit ou AES
- d’un BTS « Métiers du notariat » ou d'un DUT juridique.

Candidatures du 2 mai 2021 au 2 juin 2021 sur ecandidat: https://ecandidat.unistra.fr/
La sélection a lieu en deux temps, Une présélection est faite sur dossier. La sélection définitive a lieu après entretien.

Pré-requis obligatoires

Diplôme(s) pour accéder à la Licence professionnelle:
Etre titulaire d’un BTS Notariat, d'un DUT juridique ou d’un diplôme équivalent ou Avoir validé les quatre premiers semestres de Licence Droit ou AES
Autres prérequis:
Pour les titulaires d’un BTS Notariat, avoir eu de très bons résultats, notamment en droit général et notarial.
Pour les titulaires d’un DUT juridique, avoir eu de très bons résultats, notamment en droit civil.
Pour les autres candidats, avoir eu de très bons résultats en droit privé.
Une expérience en étude notariale est un atout.


 

Débouchés

Cette licence forme les futurs cadres et employés des études notariales.
Elle permet également l’accès aux professions d’agent immobilier ou d’employés de banque ou d’assurance.

Poursuite d'études

La licence professionnelle n'a pas pour objectif une poursuite d'études mais une insertion professionnelle immédiate.
Toutefois, certains étudiants poursuivent leurs études par un
- Diplôme de l'institut des métiers du notariat
- Master Droit.

Structure et organisation pédagogiques

La formation est structurée en deux semestres. Les enseignements portent essentiellement sur des matières de droit privé (Régimes matrimoniaux et successions, libéralités, droit immobilier, déontologie notariale, droit des personnes et de la famille, droit des contrats, droit des biens, droit des affaires). Plusieurs aspects de droit public occupent une place de choix, à l’image du droit fiscal et de l’urbanisme. Un enseignement de comptabilité est également dispensé.

Les cours ont lieu du lundi au mercredi. Les jeudis et vendredis sont libérés pour permettre aux étudiants d'être employés en étude, soit à temps plein (présence en étude en dehors des heures de cours), dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, soit à temps partiel (sur 2 jours) dans le cadre d'un CDD.
Les enseignements sont en majorités dispensés par des professionnels.

Programme des enseignements

Métiers du notariat

Contact

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

1, place d'Athènes
67045 STRASBOURG CEDEX
0368858100

Formulaire de contact