LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU NOTARIAT

Contact

Responsable de la mention : Christel Simler

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

1, place d'Athènes
67045 STRASBOURG CEDEX
0368858100

Formulaire de contact

Contenus et types d'enseignement

Fiche RNCP de la licence professionnelle Métiers du notariat : RNCP30153

Semestre 1 :

Cours de droit des personnes
Cours de droit de la famille
Cours de droit des biens
Cours et travaux dirigés de droit des obligations, contrats et sûretés
Cours et travaux dirigés de droit rural
Cours et travaux dirigés de droit de l'immobilier
Cours sur la déontologie du notariat
Travaux dirigés d'allemand (facultatif)

Semestre 2 :

Cours et travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux
Cours et travaux dirigés de droit des successions et des libéralités
Cours et travaux dirigés de droit commercial
Cours et travaux dirigés de droit des affaires
Cours et travaux dirigés de droit fiscal
Cours de comptabilité
Cours de négociation immobilière
Travaux dirigés d'anglais

Stage, rapport de stage et mémoire

La licence professionnelle est un diplôme national délivré par une université conférant le grade de licence, qui se prépare en deux semestres après un bac + 2. La licence professionnelle valide l’obtention de 60 ECTS et correspond à un niveau global de 180 crédits.

Présentation et organisation de l'équipe pédagogique

L’équipe pédagogique est composée d’universitaires, mais également de nombreux professionnels (notaires, collaborateurs de notaire, comptables…). En raison de la finalité professionnalisante du diplôme, la majorité des enseignements sont dispensés par ces professionnels.

Connaissances scientifiques à acquérir

La Licence Pro Métiers du Notariat entend former des juristes aptes au raisonnement juridique, dotés d’une bonne culture juridique, mais également spécialisés dans les matières traditionnelles du notariat (Droit civil, commercial, urbanisme et construction, société, financement, sûretés, successions et libéralités, fiscalité…).

Compétences à acquérir

La Licence Pro entend former des juristes aptes à exercer au sein des études notariales.

La formation dispensée permet aux étudiants d’acquérir la capacité de rédiger des actes (vente, prêt, notoriété, déclaration de succession, servitudes, baux…) et de conseiller utilement la clientèle.
  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :60
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):6

Contact(s)

Conditions d'admission

Cette formation est accessible aux étudiants titulaires :
- des quatre premiers semestres de Licence Droit ou AES
- d’un BTS « Métiers du notariat » ou d'un DUT juridique.

Candidatures du 2 mai 2022 au 2 juin 2022 sur ecandidat: https://ecandidat.unistra.fr/
La sélection a lieu en deux temps, Une présélection est faite sur dossier. La sélection définitive a lieu après entretien.

Pré-requis obligatoires

Diplôme(s) pour accéder à la Licence professionnelle:
Etre titulaire d’un BTS Notariat, d'un DUT juridique ou d’un diplôme équivalent ou Avoir validé les quatre premiers semestres de Licence Droit ou AES
Autres prérequis:
Pour les titulaires d’un BTS Notariat, avoir eu de très bons résultats, notamment en droit général et notarial.
Pour les titulaires d’un DUT juridique, avoir eu de très bons résultats, notamment en droit civil.
Pour les autres candidats, avoir eu de très bons résultats en droit privé.
Une expérience en étude notariale est un atout.


 

Débouchés

Cette licence forme les futurs cadres et employés des études notariales.
Elle permet également l’accès aux professions d’agent immobilier ou d’employés de banque ou d’assurance.

Insertion professionnelle : voir la fiche ORESIPE :
LICENCE PROFESSIONNELLE - METIERS DU NOTARIAT

Poursuite d'études

La licence professionnelle n'a pas pour objectif une poursuite d'études mais une insertion professionnelle immédiate.
Toutefois, certains étudiants poursuivent leurs études à l'INFN en vue de l'obtention du DmN (Diplôme des métiers du notariat)
 

Structure et organisation pédagogiques

La formation est structurée en deux semestres. Les enseignements portent essentiellement sur des matières de droit privé (Régimes matrimoniaux et successions, libéralités, droit immobilier, déontologie notariale, droit des personnes et de la famille, droit des contrats, droit des biens, droit des affaires). Plusieurs aspects de droit public occupent une place de choix, à l’image du droit fiscal et de l’urbanisme. Un enseignement de comptabilité est également dispensé.

Les cours ont lieu les lundis et mardis ainsi que trois semaines pleines dans l'année. Le reste du temps libéré pour que l'étudiant puisse travailler en alternance dans une étude notariale, soit via un contrat d'apprentissage, soit via un contrat de professionnalisation.
 

Programme des enseignements

Métiers du notariat