UE 1 : Notions fondamentales
Licence professionnelle Métiers du notariatParcours Métiers du notariat

Credits6 crédits
Catalogue2024-2025

Description

Unité présentant les aspects fondamentaux du droit des personnes, de la famille et des biens.
 

Compétences visées

Connaissance du droit des personnes physiques et morales (Capacité juridique, statut des personnes vulnérables, sociétés, associations et fondations).

Connaissance du droit de la famille (Union libre, PCAS, mariage et divorce. Approche de droit français et de droit international).

Connaissance du droit de biens (Propriété, charges, démembrement et copropriété)
 

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
3.0