UE 4 : Droit des affaires
Licence professionnelle Métiers du notariatParcours Métiers du notariat

Credits3 crédits
Catalogue2024-2025

Description


 

Compétences visées

Connaître les principales règles de déontologie notariale (Obligations du notaire, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire et inspection des études)
 

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement