Description

Compétences visées

Connaître les principales règles de déontologie notariale (Obligations du notaire, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire et inspection des études)
 

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement

• Eric Sander

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

2.0