UE 8 : Droit patrimonial de la famille
Licence professionnelle Métiers du notariatParcours Métiers du notariat

Compétences visées

Connaissance du droit des régimes matrimoniaux (Régime primaire, régime légal, régimes conventionnels, changement de régime matrimonial et liquidation). Présentation d’aspects de droit européen et de droit international

Connaissance du droit des successions (Dévolution légale et testamentaire) et du droit des libéralités (Donation, testament, quotité disponible et réserve héréditaire).
 

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement