Compétences visées

Connaissance du droit des régimes matrimoniaux (Régime primaire, régime légal, régimes conventionnels, changement de régime matrimonial et liquidation). Présentation d’aspects de droit européen et de droit international

Connaissance du droit des successions (Dévolution légale et testamentaire) et du droit des libéralités (Donation, testament, quotité disponible et réserve héréditaire).
 

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement

• Eric Sander

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

3.0