UE 3 : Droit patrimonial de la famille
Licence professionnelle Métiers du notariatParcours Métiers du notariat

Description


 

Compétences visées

Connaissance du droit des obligations (Sources et régime de l’obligation)

Connaissance du droit des contrats (Vente, bail, échange, cession de contrats et extinction du contrat).

Connaissance du cautionnement, de la fiducie, des hypothèques et des privilèges. Classement des sûretés en présence et hors d’une procédure collective. Inscriptions hypothécaires.
 

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement