Description

Compétences visées

Connaissance du droit des obligations (Sources et régime de l’obligation)

Connaissance du droit des contrats (Vente, bail, échange, cession de contrats et extinction du contrat).

Connaissance du cautionnement, de la fiducie, des hypothèques et des privilèges. Classement des sûretés en présence et hors d’une procédure collective. Inscriptions hypothécaires.
 

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement

• Eric Sander

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

3.0