Compétences visées

Connaissance du droit commercial (Actes de commerce, fonds de commerce et sociétés commerciales)

Connaissance des principaux contrats du droit des affaires et des fondamentaux du droit économique.

Connaissance de la fiscalité applicable aux opérations constatées par acte notarié.
 

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement

• Eric Sander

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

2.0