Description

Ce cours, qui fait suite à celui de Droit des obligations enseigné au premier semestre, porte sur la responsaibilité civile. Plus précisément, il poursuit l'étude de l'acte juridique, en s'intéressant aux conséquences de l'inexécution d'un contrat sur le contrat lui-même et sur la réparation à laquelle a droit le créancier victime de l'inexécution (ce que l'on nomme la responsabilité contractuelle). Il se propose ensuite d'étudier la seconde source des obligations, le fait juridique, entendu comme tout événement permettant d'engager la responsabilité, cette fois délictuelle, de son auteur. Seront ainsi passés en revue les principaux régimes de responsabilité que connaît notre droit : la reponsabilité pour faute, les responsabilités du fait des choses, tout particulièrement le régime d'indemnisation des accidents de la circulation, les responsabilités du fait d'autrui, notamment la responsabilité des parents du fait de leurs enfants et celle des commettants du fait de leurs préposés.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves