Descriptif de la licence Droit
Contact
Responsable de la mention : Ariane Perin-Dureau
Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
1, place d'Athènes67045 STRASBOURG CEDEX
0368858100
Formulaire de contact
Contenus et types d'enseignement
Description générale du contexte
- Description générale du contexte
Le parcours « Droits européens » est une création dans le cadre de la nouvelle offre de formation. Cette création procède de la transformation de l’ancien Diplôme Universitaire « Droits européens » en parcours de licence.
- Adossement à la recherche
Connaissances scientifiques à acquérir
La mention Droit est composée de deux parcours : un parcours « Droit général » et un parcours « Droits européens ». Les deux parcours sont unis par un large socle commun d’enseignements permettant l’acquisition de connaissances juridiques nécessaires à une pratique générale du droit français.
Les principales matières disciplinaires enseignées sont le droit civil, le droit pénal et le droit public. La licence permet en outre une première approche en économie, relations internationales et science politique.
Les principales matières disciplinaires enseignées sont le droit civil, le droit pénal et le droit public. La licence permet en outre une première approche en économie, relations internationales et science politique.
Compétences à acquérir
Compétences disciplinaires :
- Etre apte à rédiger des notes de synthèse sur toute question juridique de droit français, européen ou international ;
- Savoir analyser les principaux problèmes juridiques posés dans le monde professionnel ;
- Etre apte à construire une argumentation juridique ;
- Etre apte à comprendre un texte juridique général dans une langue étrangère (anglais, allemand ou espagnol).
Compétences transversales :
- Savoir synthétiser des connaissances sur les sujets de société ;
- Acquérir des connaissances basiques en économie, relations internationales et science politique ;
Le Parcours « Droits européens » permet en outre l’acquisition de connaissances solides en droits anglais et allemand et une formation renforcée en langue étrangère (anglaise et allemande).
- Etre apte à rédiger des notes de synthèse sur toute question juridique de droit français, européen ou international ;
- Savoir analyser les principaux problèmes juridiques posés dans le monde professionnel ;
- Etre apte à construire une argumentation juridique ;
- Etre apte à comprendre un texte juridique général dans une langue étrangère (anglais, allemand ou espagnol).
Compétences transversales :
- Savoir synthétiser des connaissances sur les sujets de société ;
- Acquérir des connaissances basiques en économie, relations internationales et science politique ;
Le Parcours « Droits européens » permet en outre l’acquisition de connaissances solides en droits anglais et allemand et une formation renforcée en langue étrangère (anglaise et allemande).
- Langue du parcours :Français
- ECTS :180
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):3
Objectifs du programme
- Objectifs du programme
Les étudiants peuvent en outre s’ouvrir à d’autres matières, telles que le droit anglais, le droit allemand, la comptabilité, la science politique, l’économie.
Compétences à acquérir
Compétences disciplinaires :
- Etre apte à rédiger des notes de synthèse sur toute question juridique de droit français, européen ou international ;
- Savoir Analyser les principaux problèmes juridiques qui sont posés dans le monde professionnel ;
- Savoir Construire une argumentation juridique ;
- Etre apte à Comprendre un texte juridique général dans une langue étrangère (anglais, allemand ou espagnol).
Compétences transversales :
- Savoir Synthétiser des connaissances sur les sujets de société ;
- Maîtriser Connaissances basiques en économie, relations internationales et science politique ;
- Etre apte à rédiger des notes de synthèse sur toute question juridique de droit français, européen ou international ;
- Savoir Analyser les principaux problèmes juridiques qui sont posés dans le monde professionnel ;
- Savoir Construire une argumentation juridique ;
- Etre apte à Comprendre un texte juridique général dans une langue étrangère (anglais, allemand ou espagnol).
Compétences transversales :
- Savoir Synthétiser des connaissances sur les sujets de société ;
- Maîtriser Connaissances basiques en économie, relations internationales et science politique ;
Aspect formation et recherche
Tous les enseignants de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion ayant vocation à dispenser des cours en Licence Droit, il n’y a pas de lien avec une unité de recherche spécifique. Ont ainsi vocation à intervenir dans la formation les membres des centres suivants : CDPF, CEIE, CEIPI, DRES, IRCM, LARGE, SAGE.
Contact(s)
Ariane Perin-Dureau
- Langue du parcours :Français
- ECTS :180
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):3
Objectifs du programme
Le parcours « Droits européens » a pour objectif d’ouvrir la formation initiale de Licence en droit aux droits étrangers voisins que sont le droit allemand et le droit anglais, et d’approfondir leur apprentissage du droit de l’Union européenne. Il propose ainsi des enseignements dans diverses disciplines juridiques de ces droits étrangers et du droit de l’Union européenne (par exemple : droit administratif anglais, droit pénal allemand, droit européen des contrats, etc…). Les enseignements en droits étrangers sont dispensés dans la langue étrangère (par exemple, le cours de droit administratif anglais est dispensé en anglais ; le cours de droit pénal allemand est dispensé en allemand). Ils sont complétés d’enseignements en langues, allemande et anglaise, dispensés par des enseignants en langue afin de fluidifier l’expression orale et écrite des étudiants dans ces deux langues.
En se préparant à s’exprimer en anglais et en allemand sur des problèmes de droits anglais et allemand, tout en renforçant leurs connaissances en droit européen, les étudiants du parcours « Droits européens » élargissent le spectre de leurs débouchés professionnels aux secteurs d’activités transfrontaliers, européens et transnationaux, aussi bien dans le domaine privé (commerce international, transports, investissements à l’étranger, partenariats d’entreprise multinationaux, etc…) que dans le domaine public (coopérations administratives et judiciaires internationales, coopérations intercommunales et interrégionales bi- ou tri-nationales, échanges diplomatiques et culturels, organisations publiques européennes et internationales, etc…).
Plus fondamentalement, le parcours « droits européens » permet de familiariser les étudiants en droit, dès le début de leurs études, à la réflexion juridique dans un système autre que celui du droit français, afin de favoriser une approche conceptuelle et englobante du droit, qui s’attache à déve lopper le raisonnement juridique quel que soit le contenu concret de la règle de droit.
En se préparant à s’exprimer en anglais et en allemand sur des problèmes de droits anglais et allemand, tout en renforçant leurs connaissances en droit européen, les étudiants du parcours « Droits européens » élargissent le spectre de leurs débouchés professionnels aux secteurs d’activités transfrontaliers, européens et transnationaux, aussi bien dans le domaine privé (commerce international, transports, investissements à l’étranger, partenariats d’entreprise multinationaux, etc…) que dans le domaine public (coopérations administratives et judiciaires internationales, coopérations intercommunales et interrégionales bi- ou tri-nationales, échanges diplomatiques et culturels, organisations publiques européennes et internationales, etc…).
Plus fondamentalement, le parcours « droits européens » permet de familiariser les étudiants en droit, dès le début de leurs études, à la réflexion juridique dans un système autre que celui du droit français, afin de favoriser une approche conceptuelle et englobante du droit, qui s’attache à déve lopper le raisonnement juridique quel que soit le contenu concret de la règle de droit.
Compétences à acquérir
Les compétences à acquérir dans le parcours « Droits européens » s’ajoutent aux compétences à acquérir dans le parcours « Droit général ». Elles consistent en :
- La compréhension et l’analyse de problèmes juridiques étrangers et transnationaux dans un contexte trilingue (français, anglais, allemand)
- La construction de raisonnements juridiques à partir de notions juridiques ou concepts de droits étrangers (droit allemand, droit anglais, droits anglo-saxons plus généralement)
- La rédaction de notes professionnelles et de courriers juridiques dans les trois langues du parcours, en droits étrangers (anglais et allemand), ainsi qu’en droit de l’Union européenne
- La capacité à communiquer, à l’oral et à l’écrit, sur des thématiques générales ou des problématiques juridiques dans les trois langues du parcours
- L’aptitude à pratiquer la comparaison juridique internationale
- L’aptitude à comprendre et utiliser le droit de l’Union européenne
Aspect formation et recherche
Tous les enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion ayant vocation à dispenser des cours en Licence Droit, il n’y a pas de lien avec une unité de recherche spécifique. Ont ainsi vocation à intervenir dans la formation les membres des unités de recherche suivantes : CDPF, CEIE, CEIPI, DRES, IRCM, LARGE, SAGE.
Contact(s)
Louis De Fournoux
- Langue du parcours :Français
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):3
Contact(s)
Celine Pauthier
Conditions d'admission
Etre titulaire d’un bac ou d’un diplôme français ou étranger équivalent.
Les candidatures s'effectuent sur la plateforme Parcoursup.
Les candidatures s'effectuent sur la plateforme Parcoursup.
Publics visés
Bacheliers ou titre équivalent.
Pré-requis obligatoires
Pour une entrée en L1 : Etre titulaire du bac ou d’un diplôme français ou étranger équivalent.
Pré-requis recommandés
Les voies générales et technologiques seront valorisées eu égard aux attendus nationaux.
- Notes en français aux épreuves anticipées du baccalauréat.
- Moyenne générale des notes de première et de terminale.
- Eléments d'appréciation dans la fiche "Avenir".
- Appréciation globale du dossier.
Pré-requis obligatoires
Pour une entrée en L1 :
Cet attendu marque l'importance, pour les étudiants en Licence en droits européens, d'avoir un goût prononcé pour la pratique de l'allemand et de l'anglais et de disposer d'une très bonne maîtrise de ces deux langues, tant à l'écrit qu'à l'oral. Des cours de droit anglais et de droit allemand sont dispensés en anglais et en allemand et les examens afférents à ces cours se déroulent dans la langue étrangère d'enseignement.
2) Etre intéressé par la culture germanique et la culture anglo-saxonne
Cet attendu marque l'importance, pour les étudiants en Licence en droits européens, de manifester une curiosité pour les questions historiques, sociales et politiques concernant les pays de langue allemande et de langue anglaise. Les étudiants doivent être en mesure de resituer l'étude du droit allemand et du droit anglais dans un contexte culturel plus général et de compléter de manière autonome leur formation universitaire par des lectures, des voyages à l'étranger, des rencontres internationales ou toute autre approche culturelle ou sociale des pays germaniques et anglo-saxons.
3) Etre prêt à séjourner plusieurs mois dans un pays germanique et/ou anglo-saxon dans un cadre universitaire ou professionnel.
Il est particulièrement recommandé aux étudiants en Licence en droits européens de compléter leur formation universitaire par un séjour Erasmus et/ou un stage professionnel dans un pays germanique et/ou anglo-saxon. Pour cette raison, il est recommandé aux candidats à la Licence en droits européens d'avoir eu une expérience de vie dans un pays de langue allemande et/ou dans un pays de langue anglaise (échange sc olaire, séjour en famille d'accueil, stage linguistique, stage en entreprise, travail saisonnier, activité socio-culturelle bénévole, engagement associatif, etc.).
- Etre titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme français ou étranger équivalent
- Avoir une très bonne maîtrise de l’allemand et de l’anglais, à l’oral et à l’écrit.
Cet attendu marque l'importance, pour les étudiants en Licence en droits européens, d'avoir un goût prononcé pour la pratique de l'allemand et de l'anglais et de disposer d'une très bonne maîtrise de ces deux langues, tant à l'écrit qu'à l'oral. Des cours de droit anglais et de droit allemand sont dispensés en anglais et en allemand et les examens afférents à ces cours se déroulent dans la langue étrangère d'enseignement.
2) Etre intéressé par la culture germanique et la culture anglo-saxonne
Cet attendu marque l'importance, pour les étudiants en Licence en droits européens, de manifester une curiosité pour les questions historiques, sociales et politiques concernant les pays de langue allemande et de langue anglaise. Les étudiants doivent être en mesure de resituer l'étude du droit allemand et du droit anglais dans un contexte culturel plus général et de compléter de manière autonome leur formation universitaire par des lectures, des voyages à l'étranger, des rencontres internationales ou toute autre approche culturelle ou sociale des pays germaniques et anglo-saxons.
3) Etre prêt à séjourner plusieurs mois dans un pays germanique et/ou anglo-saxon dans un cadre universitaire ou professionnel.
Il est particulièrement recommandé aux étudiants en Licence en droits européens de compléter leur formation universitaire par un séjour Erasmus et/ou un stage professionnel dans un pays germanique et/ou anglo-saxon. Pour cette raison, il est recommandé aux candidats à la Licence en droits européens d'avoir eu une expérience de vie dans un pays de langue allemande et/ou dans un pays de langue anglaise (échange sc olaire, séjour en famille d'accueil, stage linguistique, stage en entreprise, travail saisonnier, activité socio-culturelle bénévole, engagement associatif, etc.).
Pré-requis recommandés
Les voies générales et technologiques seront valorisées eu égard aux attendus nationaux.
- Notes en français aux épreuves anticipées du baccalauréat.
- Moyenne générale des notes de première et de terminale.
- Eléments d'appréciation dans la fiche "Avenir".
- Valorisation des résultats en langue allemande.
- Valorisation des résultats en langue anglaise.
- Appréciation globale du dossier.
Débouchés
A l’issue de sa Licence en droit, tout étudiant peut postuler pour une entrée en Master Droit, le Master Droit comportant 13 mentions.
Il peut aussi passer les concours de la fonction publique ; être employé des services contentieux des administrations et des entreprises, en appui des responsables.
Parcours « Droits européens » :
- Débouchés identiques au parcours « Droit général » ;
- Masters à l’étranger, en particulier dans le cadre de double-diplômes et du Master Eucor.
Il peut aussi passer les concours de la fonction publique ; être employé des services contentieux des administrations et des entreprises, en appui des responsables.
Parcours « Droits européens » :
- Débouchés identiques au parcours « Droit général » ;
- Masters à l’étranger, en particulier dans le cadre de double-diplômes et du Master Eucor.
Poursuite d'étude
À l’issue de sa licence droit, tout étudiant peut postuler pour une entrée en Master Droit. Le Master Droit comporte 13 mentions.
Codes Rome
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
- K1902 - Collaboration juridique
- K1904 - Magistrature
- C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
- C1501 - Gérance immobilière
Poursuite d'étude
Les étudiants du parcours « Droits européens » peuvent poursuivre leurs études juridiques au sein d’un Master en droit, quelle que soit la mention du Master. Ils sont tout particulièrement aptes à réussir dans le cadre de Master spécialisés en droit comparé, droit européen ou droit international et dans le cadre de doubles diplômes (Master franco-allemand) ou de Master interrégionaux (Master Eucor). Ils peuvent également s’épanouir dans le cadre de parcours de Masters orientés vers les thématiques comparatives, européennes ou internationales.
Le parcours « Droits européens » facilitera les candidatures à des Masters ou LL.M. d’universités étrangères, les universités anglo-saxonnes étant particulièrement prisées par les étudiants souhaitant embrasser la profession d’avocat en droit des affaires (internationales), ou de responsable juridique d’entreprise (entreprises à dimension transfrontalière ou multinationale).
Enfin, les étudiants du parcours « Droits européens » pourront se diriger vers des filières d’études de niveau Master plus générales, dont l’orientation comporte une dimension européenne ou internationale (Politique, Commerce, Management, Entreprenariat, Ressources humaines, etc…) ou encore vers des concours de la fonction publique valorisant les langues étrangères).
Le parcours « Droits européens » facilitera les candidatures à des Masters ou LL.M. d’universités étrangères, les universités anglo-saxonnes étant particulièrement prisées par les étudiants souhaitant embrasser la profession d’avocat en droit des affaires (internationales), ou de responsable juridique d’entreprise (entreprises à dimension transfrontalière ou multinationale).
Enfin, les étudiants du parcours « Droits européens » pourront se diriger vers des filières d’études de niveau Master plus générales, dont l’orientation comporte une dimension européenne ou internationale (Politique, Commerce, Management, Entreprenariat, Ressources humaines, etc…) ou encore vers des concours de la fonction publique valorisant les langues étrangères).
Codes Rome
- C1102 - Conseil clientèle en assurances
- C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
- C1206 - Gestion de clientèle bancaire
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
- M1301 - Direction de grande entreprise ou d'établissement public
Poursuite d'étude
Les étudiants inscrits dans ce parcours peuvent bénéficier d’un accès aux formations de santé sous les conditions détaillées dans ce document.
Structure et organisation pédagogiques
La Licence de Droit est structurée en six semestres.
Les deux parcours « droit général » et « droits européens » ont un large socle commun d’enseignements. Ces derniers portent principalement sur les matières juridiques fondamentales du droit privé et du droit public (droit constitutionnel, droit des obligations, droit administratif, droit international public, etc.), qui font l’objet de cours magistraux et de travaux dirigés. La formation est complétée par des cours magistraux relevant d’autres disciplines (tels que la macroéconomie, les relations internationales, ou encore la sociologie des organisations) ainsi que par des cours de langue (les étudiants ont le choix entre l’anglais, l’allemand et l’espagnol).
Le parcours « Droits européens » se singularise par l’ajout d’enseignements supplémentaires, notamment des cours de langue, ainsi que par certains choix d’options imposés afin de s’assurer que les étudiants fassent du droit anglais et du droit allemand.
Les étudiants du parcours « Droit général » ont la possibilité de suivre un cursus menant à l’obtention d’un double-diplôme, en partenariat avec certaines universités étrangères :
- Double maîtrise franco-anglaise, en partenariat avec l’Université de Leicester ;
- Double diplôme franco-espagnol, en partenariat avec l’Université autonome de Madrid ;
- Double diplôme franco-italien, en partenariat avec l’Université de Ferrare ;
- Parcours intégré de formation (Studiengang) franco-allemand, en partenariat avec l’Université de la Sarre.
Chacun de ces doubles-diplômes comprend deux années dans l’université étrangère partenaire ; la troisième année s’effectue à Strasbourg.
En outre, les étudiants ont la possibilité d’effectuer une année d’études à l’étranger dans le cadre des partenariats privilégiés avec de nombreuses universités européennes dans le cadre d’Erasmus + ainsi qu ’avec certaines universités extra-européennes.
Les étudiants ont la possibilité de compléter leur formation par un stage volontaire d’une durée minimale de trois semaines.
Les deux parcours « droit général » et « droits européens » ont un large socle commun d’enseignements. Ces derniers portent principalement sur les matières juridiques fondamentales du droit privé et du droit public (droit constitutionnel, droit des obligations, droit administratif, droit international public, etc.), qui font l’objet de cours magistraux et de travaux dirigés. La formation est complétée par des cours magistraux relevant d’autres disciplines (tels que la macroéconomie, les relations internationales, ou encore la sociologie des organisations) ainsi que par des cours de langue (les étudiants ont le choix entre l’anglais, l’allemand et l’espagnol).
Le parcours « Droits européens » se singularise par l’ajout d’enseignements supplémentaires, notamment des cours de langue, ainsi que par certains choix d’options imposés afin de s’assurer que les étudiants fassent du droit anglais et du droit allemand.
Les étudiants du parcours « Droit général » ont la possibilité de suivre un cursus menant à l’obtention d’un double-diplôme, en partenariat avec certaines universités étrangères :
- Double maîtrise franco-anglaise, en partenariat avec l’Université de Leicester ;
- Double diplôme franco-espagnol, en partenariat avec l’Université autonome de Madrid ;
- Double diplôme franco-italien, en partenariat avec l’Université de Ferrare ;
- Parcours intégré de formation (Studiengang) franco-allemand, en partenariat avec l’Université de la Sarre.
Chacun de ces doubles-diplômes comprend deux années dans l’université étrangère partenaire ; la troisième année s’effectue à Strasbourg.
En outre, les étudiants ont la possibilité d’effectuer une année d’études à l’étranger dans le cadre des partenariats privilégiés avec de nombreuses universités européennes dans le cadre d’Erasmus + ainsi qu ’avec certaines universités extra-européennes.
Les étudiants ont la possibilité de compléter leur formation par un stage volontaire d’une durée minimale de trois semaines.
Programme des enseignements
Droit général
- CMCITDTPTE
I - Résoudre un problème juridique
UE 1 Droit privé et théorie générale du droit - 6 ECTS
UE 2 Droit constitutionnel 1 - 6 ECTS
UE 3 - Histoire du droit et des institutions publiques - 6 ECTS
II - Situer un problème de droit dans son contexte
UE4 Approfondissement - 6 ECTS
III - Agir et communiquer dans un contexte juridique
UE - Module projet professionnel (MPP) - 3 ECTS
UE Langue 1 (1 langue à choisir) - 3 ECTS
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant - S1 - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
I - Résoudre un problème juridique
UE 1 Droit de la famille - 9 ECTS
UE 2 Droit constitutionnel 2 - 9 ECTS
II - Situer un problème de droit dans son contexte
UE 3 Approfondissement - 6 ECTS
IV - Développement durable et grands enjeux sociétaux
UE 4 Ouverture (2 matières à choisir) - 3 ECTS
III - Agir et communiquer dans un contexte juridique
UE Langue 2 (1 langue à choisir) - 3 ECTS
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant - S2 - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
I - Résoudre un problème juridique
UE 1 Droit des obligations 1 - 9 ECTS
UE 2 Droit administratif 1 - 9 ECTS
II - Situer un problème de droit dans son contexte
UE 3 Europe - 3 ECTS
UE 4 Approfondissement (3 matières à choisir) - 6 ECTS
III - Agir et communiquer dans un contexte juridique
UE Langue 3 (1 langue à choisir) - 3 ECTS
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant - S3 - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
I - Résoudre un problème juridique
UE 1 Droit des obligations 2 - 9 ECTS
UE 2 Droit administratif 2 - 9 ECTS
II - Situer un problème de droit dans son contexte
UE 3 Approfondissement (4 matières à choisir) - 9 ECTS
III - Agir et communiquer dans un contexte juridique
UE Langue 4 (1 langue à choisir) - 3 ECTS
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant - S4 - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
I - Résoudre un problème juridique
UE 1 Fondamentale S5 (1 matière à TD à choisir dans le bloc droit privé ou droit public) - 9 ECTS
- Droit des obligations 3 - bloc droit privé
- Droit des sociétés 1 - bloc droit privé
- Droit du travail 1 - bloc droit privé
- Droit pénal - bloc droit privé
- Libertés publiques - bloc droit public
- Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public
- Introduction au droit international - bloc droit public
UE 2 Fondamentale S5 (1 matière à TD à choisir dans le bloc droit public ou droit privé) - 9 ECTS
- Droit des obligations 3 - bloc droit privé
- Droit des sociétés 1 - bloc droit privé
- Droit du travail 1 - bloc droit privé
- Droit pénal - bloc droit privé
- Libertés publiques - bloc droit public
- Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public
- Introduction au droit international - bloc droit public
II - Situer un problème de droit dans son contexte
UE 3 Approfondissement S5 (2 matières à choisir, de sorte qu'avec l'UE 1 et l'UE 2, il y ait 2 matières du bloc droit privé et 2 matières du bloc droit public) - 6 ECTS
- Droit des obligations 3 - bloc droit privé
- Droit des sociétés 1 - bloc droit privé
- Droit du travail 1 - bloc droit privé
- Droit pénal - bloc droit privé
- Libertés publiques - bloc droit public
- Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public
- Introduction au droit international - bloc droit public
UE 4 Ouverture S5 (2 matières à choisir) - 3 ECTS
- Droit pénal - bloc droit privé
- Droit des sociétés 1 - bloc droit privé
- Droit des obligations 3 - bloc droit privé
- Droit du travail 1 - bloc droit privé
- Introduction au droit international - bloc droit public
- Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public
- Libertés publiques - bloc droit public
- Droit anglais de la responsabilité (cours en anglais)
- Histoire du droit du travail et conjoncture sociale
- Droit allemand approfondi 1 (l'Union européenne vue d'Allemagne/ droit commercial allemand) - cours en allemand
- Droit des cultes et des religions
- Philosophie du droit
- Enseignement libre S5
III - Agir et communiquer dans un contexte juridique
UE Langue et Pix 5 (1 langue à choisir + préparation au PIX obligatoire) - 3 ECTS
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant - S5 - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
I - Résoudre un problème juridique
UE 1 Fondamentale S6 (1 matière à TD à choisir dans le bloc droit privé ou droit public) - 9 ECTS
- Droit des biens - bloc droit privé
- Procédure civile - bloc droit privé
- Droit des sociétés 2 - bloc droit privé
- Droit des sûretés - bloc droit privé
- Procédure pénale - bloc droit privé
- Droit du travail 2 - bloc droit privé
- Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public
- Droit administratif des biens - bloc droit public
- Droit fiscal - bloc droit public
UE 2 Fondamentale S6 (1 matière à TD choisir dans le bloc droit privé ou droit public) - 9 ECTS
- Droit des biens - bloc droit privé
- Procédure civile - bloc droit privé
- Droit des sociétés 2 - bloc droit privé
- Droit des sûretés - bloc droit privé
- Procédure pénale - bloc droit privé
- Droit du travail 2 - bloc droit privé
- Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public
- Droit administratif des biens - bloc droit public
- Droit fiscal - bloc droit public
II - Situer un problème de droit dans son contexte
UE 3 Approfondissement S6 (2 matières à choisir de sorte qu'avec l'UE 1 et l'UE 2 il y ait 2 matières dans le bloc droit privé et 2 matières dans le bloc droit public) - 6 ECTS
- Droit des biens - bloc droit privé
- Procédure civile - bloc droit privé
- Droit des sociétés 2 - bloc droit privé
- Droit des sûretés - bloc droit privé
- Procédure pénale - bloc droit privé
- Droit du travail 2 - bloc droit privé
- Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public
- Droit administratif des biens - bloc droit public
- Droit fiscal - bloc droit public
UE 4 Ouverture S6 (3 matières à choisir) - 3 ECTS
- Droit des biens - bloc droit privé
- Procédure civile - bloc droit privé
- Droit des sociétés 2 - bloc droit privé
- Droit du travail 2 - bloc droit privé
- Droit des sûretés - bloc droit privé
- Procédure pénale - bloc droit privé
- Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public
- Droit fiscal - bloc droit public
- Droit administratif des biens - bloc droit public
- Droit de la fonction publique
- Comptabilité
- Droit anglais des contrats (cours en anglais)
- Histoire de la propriété en Europe
- Histoire du droit privé allemand
- Droit allemand approfondi 2 (droit allemand des sociétés/droit allemand du travail) - cours en allemand
- Droit allemand approfondi 2 bis (droit allemand des sûretés / droit allemand des biens) - cours en allemand (DD Sarre) - non ouvert en 2023-2024
- Enseignement libre S6
III - Agir et communiquer dans un contexte juridique
UE Langue 6 (1 langue à choisir) - 3 ECTS
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant - S6 - 3 ECTS
Droits européens
- CMCITDTPTE
I - Résoudre un problème juridique
UE 1 Droit privé et théorie générale du droit - 6 ECTS
UE 2 Droit constitutionnel 1 - 6 ECTS
UE 3 - Histoire du droit et des institutions publiques - 6 ECTS
II - Situer un problème de droit dans son contexte
UE4 Approfondissement - 6 ECTS
UE Droit allemand - 3 ECTS
III - Agir et communiquer dans un contexte juridique
UE Langue 1 - Droits européens - 3 ECTS
UE - Module projet professionnel (MPP) - 3 ECTS
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant - S1 - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
I - Résoudre un problème juridique
UE 1 Droit de la famille - 9 ECTS
UE 2 Droit constitutionnel 2 - 9 ECTS
II - Situer un problème de droit dans son contexte
UE 3 Approfondissement - 6 ECTS
UE 4 Ouverture - Droits européens - 3 ECTS
III - Agir et communiquer dans un contexte juridique
UE Langue 2 - Droits européens - 3 ECTS
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant - S2
- CMCITDTPTE
I - Résoudre un problème juridique
UE 1 Droit des obligations 1 - 9 ECTS
UE 2 Droit administratif 1 - 9 ECTS
II - Situer un problème de droit dans son contexte
UE 3 Europe - Droits européens - 3 ECTS
UE 4 Approfondissement S3- Droits européens (2 1ères matières obligatoires + 1 matière à choisir) - 6 ECTS
III - Agir et communiquer dans un contexte juridique
UE Langue 3 - Droits européens - 3 ECTS
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant - S3 - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
I - Résoudre un problème juridique
UE 1 Droit des obligations 2 - 9 ECTS
UE 2 Droit administratif 2 - 9 ECTS
II - Situer un problème de droit dans son contexte
UE 4 Approfondissement S4 - Droits européens (4 1ères matières obligatoires + 1 matière à choisir) - 9 ECTS
- EU Policies and Actions Law
- Introduction au droit public britannique (cours en anglais)
- Droit administratif anglais (cours en anglais)
- Droit comparé franco-allemand des contrats (en français et en allemand)
- Contrats spéciaux
- Droit commercial
- Histoire de l'Etat et des grands services publics
- Vie politique contemporaine
- Enseignement libre - S4
III - Agir et communiquer dans un contexte juridique
UE Langue 4 - Droits européens - 3 ECTS
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant - S4 - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
I - Résoudre un problème juridique
UE 1 Fondamentale S5 Droits européens ( 1 matière à choisir dans le bloc droit ou droit public) - 9 ECTS
UE 2 Fondamentale S5 Droits européens (1 matière à choisir dans le bloc droit public ou droit privé) - 9 ECTS
II - Situer un problème de droit dans son contexte
UE 3 Approfondissement S5 Droits européens (2 matières à choisir, de sorte qu'avec l'UE 1 et l'UE 2, il y ait 2 matières du bloc droit privé et 2 matières du bloc droit public) - 6 ECTS
UE 4 Ouverture S5 - Droits européens (Droit anglais de la responsabilité + 2 matières au choix) - 3 ECTS
III - Agir et communiquer dans un contexte juridique
UE Langue 5 - Droits européens - 3 ECTS
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant - S5 - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
I - Résoudre un problème juridique
UE 1 Fondamentale S6 Droits européens (1 matière à TD à choisir dans le bloc droit privé ou droit public) - 9 ECTS
- Droit des biens - bloc droit privé
- Procédure civile - bloc droit privé
- Droit des sociétés 2 - bloc droit privé
- Droit des sûretés - bloc droit privé
- Procédure pénale - bloc droit privé
- Droit du travail 2 - bloc droit privé
- EU Legal System - bloc de droit public
- Droit administratif des biens - bloc droit public
- Droit fiscal - bloc droit public
UE 2 Fondamentale S6 Droits européens (1 matière à choisir dans le bloc droit privé ou droit public) - 9 ECTS
- Droit des biens - bloc droit privé
- Procédure civile - bloc droit privé
- Droit des sociétés 2 - bloc droit privé
- Droit des sûretés - bloc droit privé
- Procédure pénale - bloc droit privé
- Droit du travail 2 - bloc droit privé
- EU Legal System - bloc de droit public
- Droit administratif des biens - bloc droit public
- Droit fiscal - bloc droit public
II - Situer un problème de droit dans son contexte
UE 3 Approfondissement S6 Droits européens (2 matières à choisir, de sorte qu'avec l'UE 1 et l'UE 2, il y ait 2 matières du bloc droit privé et 2 matières du bloc droit public) - 6 ECTS
- Droit des biens - bloc droit privé
- Procédure civile - bloc droit privé
- Droit des sociétés 2 - bloc droit privé
- Droit des sûretés - bloc droit privé
- Procédure pénale - bloc droit privé
- Droit du travail 2 - bloc droit privé
- EU Legal System - bloc de droit public
- Droit administratif des biens - bloc droit public
- Droit fiscal - bloc droit public
UE 4 ouverture S6 - Droits européens (Droit anglais des contrats + 2 matières parmi les 3 mat. de droit allemand + 1 matière au choix) - 3 ECTS
- Droit anglais des contrats (cours en anglais)
- Droit allemand des sociétés (cours en allemand)
- Droit allemand du travail (cours en allemand)
- Droit allemand des sûretés (cours en allemand). Non ouvert en 2023-24
- Droit allemand des biens (cours en allemand). Non ouvert en 2023-24
- Droit des biens - bloc droit privé
- Procédure civile - bloc droit privé
- Droit administratif des biens - bloc droit public
- Droit des sûretés - bloc droit privé
- Droit fiscal - bloc droit public
- Procédure pénale - bloc droit privé
- Droit du travail 2 - bloc droit privé
III - Agir et communiquer dans un contexte juridique
UE Langue 6 - droits européens - 3 ECTS
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant - S6 - 3 ECTS
Droit et santé
- CMCITDTPTE
I - Résoudre un problème juridique
UE 1 Droit des obligations 1 - 9 ECTS
UE 2 Droit administratif 1 - 9 ECTS
II - Situer un problème de droit dans son contexte
UE 3 Europe - 3 ECTS
Droit et santé 1 - Mutations des systèmes de santé : 1 matière oblig (mut. syst. santé) plus 2 matières au choix (var. droit) - 6 ECTS
Droit et santé 1 - Mutations des systèmes de santé : 1 matière oblig (mut.syst.santé) et 1 matière au choix (var. santé) - 3 ECTS
III - Agir et communiquer dans un contexte juridique
UE langue sem 3 ( 1 langue au choix) - 3 ECTS
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant (sem 3) - 3 ECTS
UE Bloc santé 1
- CMCITDTPTE
I - Résoudre un problème juridique
UE 1 Droit des obligations 2 - 9 ECTS
UE 2 Droit administratif 2 - 9 ECTS
II - Situer un problème de droit dans son contexte
Droit et santé 2 - Enjeux individuels et collectifs de la santé : 1 matière oblig (Enjeux indiv. et coll. de la santé) et 1 matière au choix (variante droit) - 9 ECTS
Droit et santé 2 - Enjeux individuels et collectifs de la santé : 1 matière oblig (Enjeux indiv. et coll. de la santé) et 1 matière au choix (var. santé) - 3 ECTS
III - Agir et communiquer dans un contexte juridique
UE langue sem 4 (1 langue au choix) - 3 ECTS
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant (sem 4) - 3 ECTS
UE Bloc santé 2
- CMCITDTPTE
I - Résoudre un problème juridique
UE 1 Fondamentale S5 (1 matière à TD à choisir dans le bloc droit privé ou droit public) - 9 ECTS
- Droit des obligations 3 - bloc droit privé
- Droit des sociétés 1 - bloc droit privé
- Droit du travail 1 - bloc droit privé
- Droit pénal - bloc droit privé
- Libertés publiques - bloc droit public
- Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public
- Introduction au droit international - bloc droit public
UE 2 Fondamentale S5 (1 matière à TD à choisir dans le bloc droit public ou droit privé) - 9 ECTS
- Droit des obligations 3 - bloc droit privé
- Droit des sociétés 1 - bloc droit privé
- Droit du travail 1 - bloc droit privé
- Droit pénal - bloc droit privé
- Libertés publiques - bloc droit public
- Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public
- Introduction au droit international - bloc droit public
II - Situer un problème de droit dans son contexte
UE 3 Approfondissement S5 (2 matières à choisir, de sorte qu'avec l'UE 1 et l'UE 2, il y ait 2 matières du bloc droit privé et 2 matières du bloc droit public) - 6 ECTS
- Droit des obligations 3 - bloc droit privé
- Droit des sociétés 1 - bloc droit privé
- Droit du travail 1 - bloc droit privé
- Droit pénal - bloc droit privé
- Libertés publiques - bloc droit public
- Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public
- Introduction au droit international - bloc droit public
UE Droit et santé 3 - 1 mat. oblig. Droit pénal de la santé et une matière au choix - 3 ECTS
- Droit pénal de la santé
- Histoire du droit du travail et conjoncture sociale
- Droit allemand approfondi 1 (l'Union européenne vue d'Allemagne/ droit commercial allemand) - cours en allemand
- Droit anglais de la responsabilité (cours en anglais)
- Libertés publiques - bloc droit public
- Droit des obligations 3 - bloc droit privé
- Droit des sociétés 1 - bloc droit privé
- Droit du travail 1 - bloc droit privé
- Droit pénal - bloc droit privé
- Droit des cultes et des religions
- Introduction au droit international - bloc droit public
- Philosophie du droit
- Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public
- Enseignement libre S5
III - Agir et communiquer dans un contexte juridique
UE Langue et Pix 5 - 1 langue à choisir + préparation au PIX obligatoire - 3 ECTS
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant semestre 5 - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
I - Résoudre un problème juridique
UE 1 Fondamentale S6 (1 matière à TD à choisir dans le bloc droit privé ou droit public) - 9 ECTS
- Droit des biens - bloc droit privé
- Procédure civile - bloc droit privé
- Droit des sociétés 2 - bloc droit privé
- Droit des sûretés - bloc droit privé
- Procédure pénale - bloc droit privé
- Droit du travail 2 - bloc droit privé
- Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public
- Droit administratif des biens - bloc droit public
- Droit fiscal - bloc droit public
UE 2 Fondamentale S6 (1 matière à TD choisir dans le bloc droit privé ou droit public) - 9 ECTS
- Droit des biens - bloc droit privé
- Procédure civile - bloc droit privé
- Droit des sociétés 2 - bloc droit privé
- Droit des sûretés - bloc droit privé
- Procédure pénale - bloc droit privé
- Droit du travail 2 - bloc droit privé
- Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public
- Droit administratif des biens - bloc droit public
- Droit fiscal - bloc droit public
II - Situer un problème de droit dans son contexte
UE 3 Approfondissement S6 (2 matières à choisir de sorte qu'avec l'UE 1 et l'UE 2 il y ait 2 matières dans le bloc droit privé et 2 matières dans le bloc droit public) - 6 ECTS
- Droit des biens - bloc droit privé
- Procédure civile - bloc droit privé
- Droit des sociétés 2 - bloc droit privé
- Droit des sûretés - bloc droit privé
- Procédure pénale - bloc droit privé
- Droit du travail 2 - bloc droit privé
- Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public
- Droit administratif des biens - bloc droit public
- Droit fiscal - bloc droit public
UE Droit et santé 4 Responsabilité et santé: 1 matière oblig (responsabilité et santé) + 2 matières au choix - 3 ECTS
- Responsabilité et santé
- Droit des biens - bloc droit privé
- Procédure civile - bloc droit privé
- Droit des sociétés 2 - bloc droit privé
- Droit du travail 2 - bloc droit privé
- Droit des sûretés - bloc droit privé
- Procédure pénale - bloc droit privé
- Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public
- Droit fiscal - bloc droit public
- Droit administratif des biens - bloc droit public
- Droit de la fonction publique
- Droit anglais des contrats (cours en anglais)
- Histoire du droit privé allemand
- Histoire de la propriété en Europe
- Comptabilité
- Droit allemand approfondi 2 (droit allemand des sociétés/droit allemand du travail) - cours en allemand
- Droit allemand approfondi 2 bis (droit allemand des sûretés / droit allemand des biens) - cours en allemand (DD Sarre) - non ouvert en 2023-2024
- Enseignement libre S6
III - Agir et communiquer dans un contexte juridique
UE Langue semestre 6 - 3 ECTS
UE supplémentaire stage volontaire et engagement étudiant semestre 6