Description

Le cours fournit les bases relatives aux sources, aux sujets et à la mise en œuvre du droit international public.
Les engagements internationaux trouvent leur source dans les traités internationaux, dans la coutume, dans les principes généraux de droit ou dans des actes unilatéraux. Ces sources seront étudiées séparément et dans leurs relations réciproques.
Parmi les sujets du droit international, seuls les Etats se caractérisent par la souveraineté, mais les organisations internationales et les personnes jouissent également d’un statut dont il s’agit de préciser les contours.
Quelques éléments relatifs à la mise en œuvre du droit international permettront de mettre en évidence ses interactions avec le droit interne, les éléments essentiels de la responsabilité et les mécanismes de règlement des différends.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves