Introduction au droit international - bloc droit public

Descriptif de la licence Droit

Introduction au droit international - bloc droit public
Licence DroitParcours Droit général

Description

Le cours fournit les bases relatives aux sources, aux sujets et à la mise en œuvre du droit international public.
Les engagements internationaux trouvent leur source dans les traités internationaux, dans la coutume, dans les principes généraux de droit ou dans des actes unilatéraux. Ces sources seront étudiées séparément et dans leurs relations réciproques.
Parmi les sujets du droit international, seuls les Etats se caractérisent par la souveraineté, mais les organisations internationales et les personnes jouissent également d’un statut dont il s’agit de préciser les contours.
Quelques éléments relatifs à la mise en œuvre du droit international permettront de mettre en évidence ses interactions avec le droit interne, les éléments essentiels de la responsabilité et les mécanismes de règlement des différends.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveNote reportée en session 2
Participation écrite et/ou oraleLa participation écrite et/ou orale repose sur des évaluations multiples et de formes variées, comme des épreuves écrites, orales, des activités pratiques, des rendus de travaux, dans le cadre des travaux dirigés. Les modalités sont définies par l’enseignant responsable du cours, et annoncées en début de semestre aux étudiants.
CCA2
Ecrit intermédiaire La durée de l'écrit intermédiaire est comprise entre 1h30 et 3h. Elle est définie par l'enseignant responsable du cours et annoncée en début de semestre
CCET3
Ecrit finalEpreuve convoquée. En cas d'absence justifiée, une épreuve de substitution est organisée selon les mêmes modalités
CCET1805