Description

 
Ce cours a pour objet de donner aux étudiants leurs premiers éléments de connaissance de juriste. Il traite ainsi dans un premier temps des sources du droit (dit "objectif") et plus spécifiquement des sources du droit privé : ses sources internes (la Constitution, la loi, la coutume, la jurisprudence...) aussi bien qu'internationales (les traités internationaux, spécialement la Convention européenne des droits de l’homme et des citoyens, et le droit de l’Union européenne). Dans un second temps le cours s'intéresse aux conditions dans lesquelles naissent, vivent, s'exercent les droits (dits "subjectifs") auxquels le droit privé se rapporte, ainsi qu'à un examen de leur nature et de leur contenu. Cette seconde partie de cours comprend par exemple des développements sur la distinction des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, sur le droit au respect de la vie privée ou le droit au respect de son corps, sur la preuve, ainsi que des précisions sur les titulaires des droits subjectifs que sont les personnes physiques et morales.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves