Descriptif de la licence AES
Droit privé 1
Licence Administration économique et socialeParcours Comptabilité finance
Catalogue2025-2026
Description
Le cours de droit privé est articulé en deux titres.
Titre I - Le droit objectif concerne :
- la définition de la règle de droit
- la technique juridique
- les sources du droit
- leur application dans le temps et dans l'espace
Titre II - Le droit subjectif dans lequel sont étudiés :
- les notions d'acte juridique et de fait juridique ainsi que leur classification
- les sujets de droit
- la preuve des droits
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Participation écrite et/ou oraleLa participation écrite et/ou orale repose sur des évaluations multiples et de formes variées, comme des épreuves écrites, orales, des activités pratiques, des rendus de travaux, dans le cadre des travaux dirigés. Les modalités sont définies par l’enseignant responsable du cours, et annoncées en début de semestre aux étudiants. | CC | A | 2 | |||
Ecrit intermédiaire La durée de l'écrit intermédiaire est d'1h ou 1h30. Elle est définie par l'enseignant responsable du cours et annoncée en début de semestre | CC | ET | 3 | |||
Ecrit finalEpreuve convoquée. En cas d'absence justifiée, une épreuve de substitution est organisée selon les mêmes modalités | CC | ET | 90 | 5 |