Descriptif de la licence AES
Droit privé 2
Licence Administration économique et socialeParcours Comptabilité finance
Description
Le cours de droit des biens est consacré à l’étude du droit de propriété et des choses qui en sont l’objet. L’acquisition et la perte, l’étendue et les limites de la propriété sont présentées. La propriété d’une chose peut être entre les mains d’une seule personne (la propriété est individuelle) ou entre les mains de plusieurs personnes (la propriété est collective). Des développements sont consacrés à l’indivision, mode collectif d’appropriation. Le droit de propriété confère au(x) propriétaire(s) toutes les utilités de la chose. Mais ces différentes utilités peuvent également être réparties entre plusieurs titulaires de droits distincts. La propriété est alors démembrée. Les démembrements de la propriété, et notamment l’usufruit, sont étudiés.
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Participation écrite et/ou oraleLa participation écrite et/ou orale repose sur des évaluations multiples et de formes variées, comme des épreuves écrites, orales, des activités pratiques, des rendus de travaux, dans le cadre des travaux dirigés. Les modalités sont définies par l’enseignant responsable du cours, et annoncées en début de semestre aux étudiants. | CC | A | 2 | |||
Ecrit intermédiaire La durée de l'écrit intermédiaire est d'1h ou 1h30. Elle est définie par l'enseignant responsable du cours et annoncée en début de semestre | CC | ET | 3 | |||
Ecrit finalEpreuve convoquée. En cas d'absence justifiée, une épreuve de substitution est organisée selon les mêmes modalités | CC | ET | 90 | 5 |