Description

Droit du travail 33h cours 13,5h TD
Branche du droit social, avec la protection sociale, le droit du travail a pour objet de réglementer le rapport de travail dans le cadre particulier de l’entreprise. D’autres droits irriguent cette entreprise (droit commercial, droit des sociétés...) au sein de laquelle vont se développées les activités accomplies dans un lien de subordination, lien qui constitue le critère du contrat - le contrat de travail - qui encadre le rapport établi entre un employeur et un salarié.
Les règles applicables au rapport de travail sont diverses ayant pour fondement les sources classiques (la Constitution, la loi...) mais aussi les sources professionnelles (les conventions et accords collectifs, le règlement intérieur..). Afin d’adapter la règle aux besoins sociaux, la négociation d’entreprise est devenue la source principale de cette règlementation.
Le rapport de travail subordonné impose la présence d’un employeur exerçant des prérogatives d’organisation et de direction de l’activité et d’un salarié auquel incombe un certain nombre de devoirs sous peine de sanctions. La contrainte subie par le travailleur sur le plan individuel peut donner lieu à des réclamations, des revendications qui s’exprimeront dans le cadre d’une action collective, le droit de grève, ou par l’intermédiaire des représentants syndicaux ou du personnel.
L’action syndicale et l’adhésion au syndicat de son choix permet au travailleur de revendiquer une amélioration des ses conditions d’activité au service de l’employeur sous réserve de la présence, au sein de l’entreprise, d’une instance de représentation syndicale. Le droit de prendre part à la décision d’organisation de cette activité, nettement dissociée de la première, incombe aux élus du personnel. Cette singularité se traduit également dans la mise en place des structures représentatives syndicales ou du personnel.
Le cours se déroulera en deux parties : L’environnement du rapport de travail (les sources du droit du travail ; le rapport individuel de travail ; le rapport collectif de travail) ; La promotion du rapport de travail (La représentation syndicale dans l’entreprise ; La représentation du personnel dans l’entreprise ; La mise en place de ces deux représentations).
 

Compétences visées

Capacité à rechercher, à comprendre et à mettre en application les règle de droit applicables en droit du travail, notamment au regard des normes professionnelles en se fondant également sur la jurisprudence tant interne qu’européenne ou internationale. Des exercices tels que cas pratiques, commentaires d’arrêt, dissertation ou encore travail sur un accord collectif permettront à l’étudiant.e de se familiariser avec cette branche du droit.