Description

Le cours de droit privé est articulé en deux titres.

Titre I - Le droit objectif concerne :
- la définition de la règle de droit
- la technique juridique
- les sources du droit
- leur application dans le temps et dans l'espace

Titre II - Le droit subjectif dans lequel sont étudiés :
- les notions d'acte juridique et de fait juridique ainsi que leur classification
- les sujets de droit
- la preuve des droits

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves