Descriptif de la licence AES

Droit privé 2
Licence Administration économique et socialeParcours Droit et gestion de l'entreprise

Description

Le cours de droit des biens est consacré à l’étude du droit de propriété et des choses qui en sont l’objet. L’acquisition et la perte, l’étendue et les limites de la propriété sont présentées. La propriété d’une chose peut être entre les mains d’une seule personne (la propriété est individuelle) ou entre les mains de plusieurs personnes (la propriété est collective). Des développements sont consacrés à l’indivision, mode collectif d’appropriation. Le droit de propriété confère au(x) propriétaire(s) toutes les utilités de la chose. Mais ces différentes utilités peuvent également être réparties entre plusieurs titulaires de droits distincts. La propriété est alors démembrée. Les démembrements de la propriété, et notamment l’usufruit, sont étudiés.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveNote reportée en session 2
Evaluation 1
CCA2
Evaluation 2
CCET903
Evaluation 3Epreuve convoquée
CCET905