Descriptif de la licence AES
Droit privé 2
Licence Administration économique et socialeParcours Droit et gestion de l'entreprise
Description
Le cours de droit des biens est consacré à l’étude du droit de propriété et des choses qui en sont l’objet. L’acquisition et la perte, l’étendue et les limites de la propriété sont présentées. La propriété d’une chose peut être entre les mains d’une seule personne (la propriété est individuelle) ou entre les mains de plusieurs personnes (la propriété est collective). Des développements sont consacrés à l’indivision, mode collectif d’appropriation. Le droit de propriété confère au(x) propriétaire(s) toutes les utilités de la chose. Mais ces différentes utilités peuvent également être réparties entre plusieurs titulaires de droits distincts. La propriété est alors démembrée. Les démembrements de la propriété, et notamment l’usufruit, sont étudiés.
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
---|---|---|---|---|---|---|
Evaluation 1 | CC | A | 2 | |||
Evaluation 2 | CC | ET | 90 | 3 | ||
Evaluation 3Epreuve convoquée | CC | ET | 90 | 5 |