Descriptif de la licence AES

Droit des obligations
Licence Administration économique et socialeParcours Droit et gestion de l'entreprise

Description

La théorie générale des obligations constitue un des piliers du droit privé. A partir des sources des obligations, le cours s’attachera à présenter l’acte juridique. Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Ils sont soumis, pour leur validité et leurs effets, aux règles qui gouvernent les contrats.
Le cours développera les principes directeurs et la classification des contrats. Une première partie sera consacrée à la formation d’un contrat en traitant de la négociation du contrat et des conditions indispensables à sa validité (consentement, capacité, contenu et forme). A défaut de satisfaire ces conditions de validité, le contrat encourt l’annulation, sanction qui sera développée. Puis, le cours abordera l’exécution du contrat dans une seconde partie. Le contrat a un effet obligatoire pour les parties, parfois un effet translatif de propriété. Le contrat s’impose au juge qui néanmoins dispose d’un pouvoir d’interprétation. Le contrat a également un effet relatif à l’égard des tiers mais des atténuations existent.
L’objectif du cours est de permettre aux étudiants de maîtriser les règles qui régissent la formation, l'existence, et la disparition des contrats.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveNote reportée en session 2
Evaluation 1
CCA2
Evaluation 2
CCET1803
Evaluation 3Epreuve convoquée
CCET1805