Description

I- L'EXERCICE INDIVIDUEL DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
A- Les actes de commerce 1° les différents actes de commerce
2° le régime juridique des actes de commerce B- Le statut juridique du commerçant 1° la profession commerciale
2° les obligations imposées aux commerçants C- le fonds de commerce 1° les différents éléments du fonds de commerce
2° la vente du fonds de commerce
3° la location gérance du fonds de commerce D- l'entrepreneur individuel à responsbailité limité

II- L'EXERCICE SOCIAL DE L'ACTIVITE COMMERCIALE : GENERALITES SUR LES SOCIETES
A- le contrat de société 1° règles génrales
2° caractères spécifiques du contrat de société B- la constitution des sociétés commerciales 1° les règles de forme
2° les règles de publicité C- la sanction des règles de validité des sociétés 1° domaine des nullités
2° régime des nullités
3° effets des nullités D- la personnalité morale des sociétés 1° les attributs de la personnalité morale
2° l'attribution de la personnalité morale

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves