Description

L'affirmation du principe de la force obligatoire des conventions dans le rapport de travail et l'encadrement progressif de leur finalité ont marqué la fin du xxe siècle. Le contrat de travail est désormais le cadre exclusif de la relation de travail subordonnée. Il est également un instrument au service de la protection des intérêts du salarié dont la subordination à l'égard de l'employeur doit être strictement justifiée par la nature de la tâche accomplie et proportionnée à la poursuite de cet objectif. Prenant appui sur les connaissances de droit du travail général de seconde année, le cours de troisième année de licence AES concentre l’étude sur les différentes décisions de gestion dont ce contrat de travail peut être l’objet, de sa conclusion jusqu’à sa rupture.
Seront ainsi examinées :
Partie I La formation du contrat de travail
(Chapitre I : La définition du contrat de travail ; Chapitre II : La conclusion du contrat de travail ; Chapitre III : Les différentes formes de contrat de travail)
Partie II L’exécution du contrat de travail
(Chapitre I : Les droits et les devoirs des parties au contrat de travail ; Chapitre II : Les événements affectant l’exécution du contrat de travail)
Partie III La rupture du contrat de travail
(Chapitre I : le licenciement ; Chapitre II : Les autres modes de rupture du contrat de travail)