Système juridique de l'Union Européenne

Descriptif de la licence AES

Système juridique de l'Union Européenne
Licence Administration économique et socialeParcours Droit et gestion de l'entreprise

Description

Le cours, d'une durée de 20 heures, donnera l'occasion d'étudier sous forme de thématiques, différents sujets centraux de droit institutionnel de l'Union européenne : quelles sont les valeurs de l'Union européenne et comment sont-elles garanties ? Les droits fondamentaux sont-ils suffisamment protégés en droit de l'Union européenne ? Un Etat membre peut-il aisément quitter l'Union européenne ?
Seront entre autres, abordées les questions suivantes : les institutions de l'Union européenne, la répartition des compétences entre les Etats membres et l'Union européenne, les droits fondamentaux de l'UE, la démocratie européenne, le principe de l'effet direct et de la primauté de l'ordre juridique de l'Union européenne, les actes européens.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveNote reportée en session 2
Contrôle terminal
CTET601.00

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuve
Contrôle terminal
CTET601.00