Descriptif de la licence AES
Histoire du droit de l'entreprise à l'époque contemporaine
Licence Administration économique et socialeParcours Droit et gestion de l'entreprise
Description
Au cours du XIXème siècle, la Révolution industrielle permet un très fort développement des activités économiques en France. Les dispositions du Code de commerce de 1807 apparaissent inadaptées aux besoins des entrepreneurs de cette époque. Une nouvelle législation commerciale se met alors en place.
Ce cours a pour objet l’étude de ce droit de l’entreprise et de ses évolutions du XIXème au XXème siècle.
Il se compose de deux parties. La première partie est relative aux règles de création et de fonctionnement de l’entreprise (catégories de sociétés commerciales ; effets de commerce). La deuxième partie concerne le règlement des difficultés et la disparition de l’entreprise (juridictions commerciales ; faillite).
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Contrôle terminal 1 | CT | ET | 60 | 1.00 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve |
|---|---|---|---|---|---|
Contrôle terminal 1 | CT | ET | 60 | 1.00 |