Description

Au cours du XIXème siècle, la Révolution industrielle permet un très fort développement des activités économiques en France. Les dispositions du Code de commerce de 1807 apparaissent inadaptées aux besoins des entrepreneurs de cette époque. Une nouvelle législation commerciale se met alors en place.
Ce cours a pour objet l’étude de ce droit de l’entreprise et de ses évolutions du XIXème au XXème siècle.
Il se compose de deux parties. La première partie est relative aux règles de création et de fonctionnement de l’entreprise (catégories de sociétés commerciales ; effets de commerce). La deuxième partie concerne le règlement des difficultés et la disparition de l’entreprise (juridictions commerciales ; faillite).