Description

Dans le cadre d’un chapitre préliminaire, le cours vise à donner aux étudiants une culture financière sur les grands enjeux des finances publiques : l’objet et l’évolution des finances publiques, ainsi que les contraintes internes, européennes et internationales qui pèsent sur ces finances. Ce chapitre analyse également la notion de budget (budget général, budget annexe, comptes spéciaux) et celle de lois de finances (les différentes catégories de lois de finances, le contenu et la présentation de la loi de finances de l’année).
Dans un second temps, le cours analyse les principes budgétaires classiques (annualité, unité, universalité, spécialité, etc.) et retrace les grandes étapes que traverse la loi de finances de l’année : la préparation (les acteurs de la préparation, l’évaluation des dépenses et des recettes, le calendrier de la préparation), l’adoption (la procédure d’adoption, l’encadrement des pouvoirs budgétaires du parlement), l’exécution (le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, les procédures d’exécution) et le contrôle de l’exécution de la loi de finances, ( contrôle administratif, contrôle juridictionnel et contrôle parlementaire).