Description

Finances publiques / Deuxième année droit / Amphi AK

Dans le cadre d’un chapitre préliminaire, le cours vise à donner aux étudiants une culture financière sur les grands enjeux des finances publiques : l’objet et l’évolution des finances publiques, ainsi que les contraintes internes, européennes et internationales qui pèsent sur ces finances. Ce chapitre analyse également la notion de budget (budget général, budget annexe, comptes spéciaux) et celle de lois de finances (les différentes catégories de lois de finances, le contenu et la présentation de la loi de finances de l’année).
Dans un second temps, le cours analyse les principes budgétaires classiques (annualité, unité, universalité, spécialité, etc.) et retrace les grandes étapes que traverse la loi de finances de l’année : la préparation (les acteurs de la préparation, l’évaluation des dépenses et des recettes, le calendrier de la préparation), l’adoption (la procédure d’adoption, l’encadrement des pouvoirs budgétaires du parlement), l’exécution (le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, les procédures d’exécution) et le contrôle de l’exécution de la loi de finances, ( contrôle administratif, contrôle juridictionnel et contrôle parlementaire).


L2 - Amphi L-Z - Finances publiques. Pr. J.-F. Lafaix - Le cours de finances publiques vise à présenter et expliquer les enjeux contemporains de la production et de l’utilisation de l’argent public et les règles spécifiques destinées à encadrer les finances des administrations publiques. Il comporte une étude de la programmation des ressources et des dépenses publiques, des règles administratives et comptables d’utilisation de l’argent public et des contrôles qui s’exercent sur les ordonnateurs et les comptables. Il inclut également un examen du traitement de la dette publique et des rapports entre finances publiques et marchés financiers.