Description

L3 – Amphi L-Z – Droit fiscal général. Pr. J.-F. Lafaix – Le cours de droit fiscal général vise à présenter les principales notions et opérations dans le domaine de la fiscalité (distinguer l'impôt des autres prélèvements obligatoires, identifier les différentes catégories d’impôts, connaître les opérations d’assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux). Il comporte une analyse approfondie des sources internes et internationales du droit fiscal (Constitution, conventions fiscales, droit de l’Union, CGI, doctrine fiscale). Il présente enfin, de façon plus particulière, le régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.