Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public

Descriptif de la licence Droit

Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public
Licence DroitParcours Droit général

ComposanteFaculté de droit, de sciences politiques et de gestion

Description

Responsabilité des personnes publiques fondées sur la faute ; responsabilité des personnes publiques sans faute ; responsabilité du fait des travaux publics