Description

Amphi A-K
Traversée par des réformes importantes, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 et la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, la procédure civile correspond à l’ensemble des règles déterminant le déroulement d’un procès civil, de la demande au jugement. L’étude de la procédure civile se décompose en deux temps : le droit d'engager un procès civil (notion d'action en justice, l'existence puis l’exercice de cette action), puis le cadre du procès civil (la délimitation de l'instance judiciaire, le déroulement de l'instance judiciaire, le dénouement de l'instance judiciaire).

Amphi L-Z
Dans un sens technique, la procédure civile correspond à l'ensemble des règles déterminant le déroulement du procès civil, depuis la demande jusqu'au jugement. Elle renvoie ainsi à la manière - une sorte de mode d'emploi - dont un procès civil doit être engagé et doit se dérouler jusqu'à son issue qui, normalement, est marquée par une décision de justice devenue définitive.
En réalité, la procédure civile permet de répondre à deux questions fondamentales : Qui peut saisir un juge civil ? Comment ce juge doit-il intervenir ?
La première question renvoie à la théorie de l'action en justice (PARTIE 1) ; la seconde renvoie à la théorie de l'instance judiciaire (PARTIE 2).

Compétences visées

Capacité à rechercher, à comprendre et à mettre en œuvre les règles de procédure civile. Des exercices tels que cas pratiques, commentaires d’arrêt ou encore dissertation permettront à l’étudiant.e de se familiariser avec cette branche très technique du droit.

 

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves