Description

Amphis A-K et L-Z:
Le cours de Système juridique de l'UE a pour finalité tout d'abord de présenter l'ensemble des normes produites par les institutions de l'Union européenne, puis d'exposer pour les plus importantes d'entre elles leurs caractéristiques, leurs effets juridiques à travers notamment l'articulation entre l'ordre juridique de l'Union et les ordres des Etats membres. Dans une seconde partie, le cours s'oriente sur les problématiques liées à l'application du droit de l'Union pour se conclure sur le contentieux, en privilégiant les principaux recours offerts aux particuliers en cas de non application ou de mauvaise application du droit de l'Union.


 

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves