Descriptif de la licence Droit
Droit fiscal - bloc droit public
Licence DroitParcours Droit général
Description
L3 – Amphi L-Z – Droit fiscal général. Pr. J.-F. Lafaix – Le cours de droit fiscal général vise à présenter les principales notions et opérations dans le domaine de la fiscalité (distinguer l'impôt des autres prélèvements obligatoires, identifier les différentes catégories d’impôts, connaître les opérations d’assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux). Il comporte une analyse approfondie des sources internes et internationales du droit fiscal (Constitution, conventions fiscales, droit de l’Union, CGI, doctrine fiscale). Il présente enfin, de façon plus particulière, le régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Contrôle TD | CC | A | 1.00 | |||
Contrôle terminal | CT | ET | 180 | 1.00 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve |
|---|---|---|---|---|---|
Contrôle terminal | CT | ET | 180 | 1.00 |