Description

Le cours de droit pénal allemand (16h) propose une introduction à la structure allemande de l’infraction pénale (Tatbestandsmässigkeit, Rechtswidrigkeit, Schuld) et aux grandes questions de droit pénal général allemand (tentative, comportement d’omission, causalité, infractions volontaires et involontaires, complicité). Il insiste sur des aspects du droit pénal allemand qui se démarquent du droit pénal français ou revêtent une dimension plus importante qu’en droit français, comme le principe selon lequel nul ne peut être puni en l’absence de culpabilité (Schuldprinzip), la responsabilité pour les infractions d’omission (Unterlassungsdelikte) ou encore les théories de la causalité pénale (Bedingungstheorie, Adäquanztheorie ; objektive Zurechnung). Il s’achève par la résolution d’un cas pratique mêlant tous les problèmes traités.
 

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

0.5

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves