Descriptif de la licence Droit
Droit administratif 2
Licence DroitParcours Droits européens
Catalogue2024-2025
Description
Après avoir porté sur la définition et l'évolution historique du droit administratif et des juridictions administratives, des sources du droit administratif et des missions administratives (police administrative et services publics), le cours magistral du second semestre traite des instruments de l'action administrative (actes administratifs unilatéraux et contrats de l'Administration) et de certains aspects du contentieux administratif (étude du recours pour excès de pouvoir et partage des compétences entre les deux ordres de juridiction).
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Contrôle TD | CC | A | 1.00 | |||
Contrôle terminal | CT | ET | 180 | 1.00 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve |
|---|---|---|---|---|---|
Contrôle terminal | CT | ET | 180 | 1.00 |