Descriptif de la licence Droit

Droit administratif 2
Licence DroitParcours Droits européens

Description

Après avoir porté sur la définition et l'évolution historique du droit administratif et des juridictions administratives, des sources du droit administratif et des missions administratives (police administrative et services publics), le cours magistral du second semestre traite des instruments de l'action administrative (actes administratifs unilatéraux et contrats de l'Administration) et de certains aspects du contentieux administratif (étude du recours pour excès de pouvoir et partage des compétences entre les deux ordres de juridiction).

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveNote reportée en session 2
Contrôle TD
CCA1.00
Contrôle terminal
CTET1801.00

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuve
Contrôle terminal
CTET1801.00