Description

Amphi A-K
Discipline récente, le droit processuel avait, à l’origine, pour objectif de comparer les seules procédures civile, pénale et administrative françaises. Le développement des sources constitutionnelles et internationales du droit procédural d’une part, la création de nouveaux organes juridictionnels nationaux et internationaux d’autre part, ont conduit à élargir le champ de l'analyse comparative des procédures. Des principes fondamentaux de procédure sont apparus, destinés à s’appliquer à ces diverses formes de justice et de procédure. Ces principes fondamentaux peuvent être synthétisés à partir de l'exigence du droit au procès équitable résultant de l'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'homme. L’objectif du cours est de permettre aux étudiants de maîtriser les principes communs à tous les procès, tels le droit d’accès à un tribunal et le droit à un procès équitable.

Amphi L-Z
Les procédures sont multiples en droit français. Qu'elle soit civile, pénale, administrative ou encore disciplinaire, chacune d'entre elles obéit à des règles qui lui sont propres. Pourtant, toutes ces procédures, si différentes soient-elles, connaissent un fonds commun, c'est à dire des règles jugées si importantes qu'elles se retrouvent dans tous les procès et sont communes à tous les litiges. Tel est l'objet du droit processuel. Ce dernier a changé de dimension depuis quelques années. Il n'est plus le droit qui oppose les techniques procédurales spécifiques à chaque contentieux, mais le droit qui analyse les préoccupations communes à toutes les justices. Le droit d'accès à un tribunal, le droit à un procès équitable, le droit à un juge indépendant et impartial, le principe du contradictoire, la publicité des débats ou encore la motivation des décisions de justice constituent quelques-unes des règles qui composent ce fonds commun procédural.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves