Description

Après une introduction consacrée à la présentation historique, théorique et européenne/comparée des principes de responsabilité civile, ce cours se propose d’analyser le droit anglais basé sur la faute (negligence), les régimes particuliers de tort law (diffamation, atteinte à la vie privée, infractions à la propriété, responsabilité des employeurs, responsabilité pour produits défectueux, atteinte à la personne….), avant d’aborder la question des réparations.
Il s’agira, à travers ces différents régimes, de comprendre le raisonnement judiciaire, les limites et évolutions de cette responsabilité, y compris par la prise en compte d’exigences politiques et économiques, face aux nouveaux risques contemporains.
 

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves