Description

Le cours intitulé « Droit des sûretés » consiste en une étude des différents mécanismes de garantie de l’exécution des obligations. Certains, tels que le cautionnement (toujours très utilisé), le gage ou l’hypothèque, figures très classiques, sont réglementés par le Code civil depuis l’origine. D’autres, tels que la garantie autonome ou la lettre de patronage, ont été élaborés plus récemment par la pratique et ne font l’objet dans le Code que d’une simple mention. Le droit des sûretés, droit extrêmement vivant et actuel, participe de ce que l’on peut appeler le droit civil des affaires. Il est aussi l’occasion de revenir sur les concepts importants (mais pas forcément bien maîtrisés) du droit des obligations que sont la solidarité passive ou encore la délégation de créance.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves