Droit des sûretés - bloc droit privé

Descriptif de la licence Droit

Droit des sûretés - bloc droit privé
Licence DroitParcours Droits européens

Description

Le cours intitulé « Droit des sûretés » consiste en une étude des différents mécanismes de garantie de l’exécution des obligations. Certains, tels que le cautionnement (toujours très utilisé), le gage ou l’hypothèque, figures très classiques, sont réglementés par le Code civil depuis l’origine. D’autres, tels que la garantie autonome ou la lettre de patronage, ont été élaborés plus récemment par la pratique et ne font l’objet dans le Code que d’une simple mention. Le droit des sûretés, droit extrêmement vivant et actuel, participe de ce que l’on peut appeler le droit civil des affaires. Il est aussi l’occasion de revenir sur les concepts importants (mais pas forcément bien maîtrisés) du droit des obligations que sont la solidarité passive ou encore la délégation de créance.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveNote reportée en session 2
Contrôle TD
CCA1.00
Contrôle terminal
CTET1801.00

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuve
Contrôle terminal
CTET1801.00