Descriptif de la licence Droit
Droit du travail 2 - bloc droit privé
Licence DroitParcours Droits européens
Description
AMPHI A-K
Le cours de relations collectives de travail (RCT) porte sur les thèmes suivants :
- Introduction : COMPRENDRE la dimension collective des relations de travail et l'importance théorique et pratique de l'encadrement juridique des RCT
- Les ACTEURS : les syndicats (liberté syndicale, représentativité, implantation dans les entreprises, représentants syndicaux) - la représentation élue des salariés dans les entreprises (comité d'entreprise - comité social et économique)
- Les PREROGATIVES et les ACTIONS COLLECTIVES : concertation sociale - information/consultation - négociation et conclusion des accords collectifs - conflits collectifs - droit de grève
AMPHI L-Z
De la multiplicité des liens individuels tissés entre les salariés appartenant à l’entreprise et l’employeur découle une relation collective de travail qui prend naissance au sein de ce même périmètre et s’étend parfois en dehors des frontières de celui-ci. La prise en compte de la dimension collective de la relation de subordination par le Droit a été progressive. La reconnaissance de la liberté de constitution des groupements de travailleurs et d‘employeurs a constitué l’une de ses premières manifestations dont découle, en pratique, celle de la grève et des syndicats professionnels. Profondément renouvelée depuis quelques années à la suite d’importantes réformes législatives, l’étude des relations collectives de travail conduit donc à examiner les différents aspects du rapport très particulier qui s’établit entre un groupe de salariés et un employeur : le droit à la participation (1ère Partie), la négociation collective (2ème Partie) et la grève (3ème Partie).
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
---|---|---|---|---|---|---|
Contrôle TD | CC | A | 1.00 | |||
Contrôle terminal | CT | ET | 180 | 1.00 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve |
---|---|---|---|---|---|
Contrôle terminal | CT | ET | 180 | 1.00 |