Description

Ce cours vise à approfondir plusieurs composantes du droit du marché intérieur et, principalement la libre circulation des marchandises incluant les principes et les réalisations de l'Union douanière européenne et la libre prestation de services. Apprendé sous l'angle du droit positif européen, il tentera de répondre aux questions suivantes : le droit de l'Union européenne a t-il un champ d'application absolu ? S'applique t-il à tous les produits, à tous les territoires et dans toutes les siituations ? Quel équilibre l'Union propose t-elle entre la régulation par les forces du marché et la régulation par l'harmonisation ? entre les intérêts généraux - comme par ex. celui de la protection de la santé publique- et la liberté de circulation des marchandises ?

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves