Responsable de la mention : Benedicte Girard

Contenus et types d'enseignement

Connaissances scientifiques à acquérir

La mention Droit a pour objectif de proposer aux étudiants qui souhaitent s’orienter vers les différentes professions juridiques (magistrat, avocat, juriste d’entreprise, etc.) une formation adaptée aux évolutions contemporaines de ces professions liées au développement des nouvelles technologies.
Le master vise donc l’acquisition des connaissances juridiques nécessaires en vue d’accéder aux différentes professions juridiques, en proposant des enseignements dans les matières fondamentales du droit public et du droit privé qui figurent au programme des concours et examens. La formation vise également la connaissance des enjeux pratiques et théoriques de l’usage des nouvelles technologies par les professionnels du droit, grâce à des enseignements réalisés conjointement par des universitaires et des praticiens.

Description générale du contexte

Le parcours Cyberjustice est une création dans le cadre de la nouvelle offre de formation (2018/2022). Une telle création est une première en France et en Europe, et constitue donc une proposition particulièrement attractive. Elle offre une formation parfaitement adaptée en vue de l’exercice des professions juridiques, et donc un atout incontestable en vue d’une bonne insertion professionnelle. Si les écoles d’application ont vocation à former leurs membres à l’usage de telle ou telle technologie, il apparaît indispensable que les étudiants soient sensibilisés, de manière générale et en amont, aux enjeux juridiques et sociaux du développement technologique. Dans cette perspective, la formation associe des interventions d’universitaires et de praticiens du droit comme les magistrats, les avocats ou encore les huissiers. Ces différents praticiens présenteront leur expérience des nouvelles technologies, exposeront les avantages, mais également les difficultés théoriques et pratiques que ces technologies génèrent et analyser les contentieux qui peuvent en résulter.

Le parcours Droit et Gestion des énergies et du développement durable vise à proposer des compétences clés de la croissance verte. Il s’agit de former des juristes et gestionnaires sensibles aux enjeux du développement durable tels que la nécessité d’économiser les ressources naturelles, limiter les consommations d’énergie et les productions polluantes, d’encourager le tri et le recyclage des déchets. En effet, toutes les organisations tant publiques que privées doivent désormais maîtriser leurs dépenses énergétiques mais aussi améliorer leur efficacité énergétique.
La formation est pluridisciplinaire : outre les enseignements en droit, tant privé que public, elle comporte des enseignements en économie et en gestion. De plus, les étudiants doivent acquérir des connaissances techniques afin de maîtriser les nouvelles technologies de l’énergie (smartgrid, greenIT, éolien, géothermie, photovoltaïque, biomasse…), les énergies « carbone », la structure des réseaux énergétiques et l’efficacité énergétique et de maitriser les approches telles celle de « smart city /écocité ».

Le parcours Droit de l'Economie numérique permet d’acquérir les compétences clés de la transformation digitale. Son objectif est de former des juristes capables de répondre aux besoins du marché de l’emploi, maîtrisant à la fois le Droit et l’environnement du numérique avec une sensibilité technique dans ce domaine.
Outre l’acquisition de connaissances pluridisciplinaires en droit, économie et gestion, le parcours s’appuie sur l’acquisition de méthodes et de savoir-faire (gestion de projet, veille et intelligence économique, entreprenariat…) et insiste sur l’innovation et son financement.
Les séminaires sont délibérément tournés vers l’extérieur, la pratique et la culture entrepreneuriale, comme en témoigne notamment la participation au projet PEPITE ETENA et au projet « Entrepreneurship Beyond Borders ».
 

Compétences à acquérir

L’objectif de la formation est d’apporter aux étudiants les compétences et les savoirs transversaux indispensables à leur bonne insertion professionnelle :
- Être capable de mener une recherche juridique en sachant utiliser les outils documentaires de la discipline, et notamment les nouveaux outils numériques.
- Savoir poser et résoudre un problème juridique (à l’occasion d’un rapport écrit ou d’une consultation).
- Etre apte à s’exprimer à l’écrit et à l’oral en ayant un parfait usage de la terminologie juridique.
- Savoir écrire et parler dans une langue étrangère, en connaissant notamment le vocabulaire juridique.
 

Débouchés


Les principaux débouchés professionnels sont les suivants : magistrature (16123), défense et conseil juridique (11469), profession de juriste d’entreprise (16103) ou de directeur juridique (14450), enseignement supérieur (16300).
 

Poursuite d'études

A l’issue de la formation, l’étudiant pourra exercer directement certaines professions, comme celle de juriste d’entreprise, se présenter à différents concours et examens (notamment en vue de devenir avocat ou magistrat) ou poursuivre sa formation universitaire par un doctorat en droit.

Structure et organisation pédagogiques

- Parcours « Cyberjustice ».

La formation a lieu sous forme de cours en présentiel. Les étudiants ayant des contraintes particulières peuvent solliciter auprès du responsable du parcours une dispense partielle ou totale d'assiduité aux cours, dès lors que des pièces justificatives peuvent être rapportées.

La mention est réservée à la formation initiale.

La place des langues est assurée par des enseignements de langue étrangère (les étudiants ont le choix entre l’anglais, l’allemand et l’espagnol) et de terminologie juridique anglaise. Elle est par ailleurs renforcée par l’intervention d’universitaires et de professionnels étrangers dont certains pourront intervenir en anglais.

Enfin, dans le cadre de cette formation spécialisée dans les nouvelles technologies au service de la Justice, une place très importante est évidemment réservée aux outils numériques. Plusieurs enseignements, et notamment ceux relatifs à l’environnement numérique, ont précisément pour objet de former les étudiants à l’usage de ces outils.

Au premier semestre, la formation est composée de cinq unités d’enseignement :

La première unité d’enseignement est intitulée « unité d’enseignements à travaux dirigés 1» (12 ECTS, coefficient 3). L’étudiant choisit deux matières (avec cours magistral de 32HCM et travaux dirigés de 13,5HTD) parmi la liste suivante :
Droit civil (régimes matrimoniaux)
Droit pénal spécial
Droit public des affaires.

La deuxième unité d’enseignement est intitulée « Unité d’enseignement langue 1 » (3 ECTS, coefficient 1). Elle est composée d’un cours de langue étrangère (13,5HTD) ou du DU terminologie juridique anglaise (32HCM).

La troisième unité d’enseignement est intitulée « unité d’enseignements approfondis 1» (9 ECTS, coefficient 3). L’étudiant choisit trois matières de cours magistral (32HCM) parmi l a liste suivante :
Droit international privé 1
Propriété intellectuelle
Systèmes d’information et technologies Web 2.0
Protection internationale des droits de l’Homme 1
Droit commercial approfondi
Contentieux de l’Union Européenne
Ingénierie des relations collectives de travail
Matière de l’UE à travaux dirigés 1 non choisie

La quatrième unité d’enseignement est intitulée « unité d’enseignements d’ouverture 1 » (6 ECTS, coefficient 2). L’étudiant choisit deux matières de cours magistral (32HCM) dans la liste de l’unité d’enseignements approfondis 1.

La cinquième unité d’enseignement est intitulée « unité d’insertion professionnelle » (3 ECTS). Elle est composée du C2I métiers du droit niveau 2 et d’un stage volontaire d’une durée minimale de trois semaines consécutives.

Au second semestre, la formation est composée de cinq unités d’enseignement :

La sixième unité d’enseignement est intitulée « unité d’enseignements avec travaux dirigés 2 » (12 ECTS, coefficient 3). L’étudiant choisit deux matières (avec cours magistral de 32HCM et travaux dirigés de 13,5HTD) dans la liste suivante :
Droit civil (successions)
Droit pénal des affaires
Droit public des affaires 2

La septième unité d’enseignement est intitulée « Unité d’enseignement langue 2 » (3 ECTS, coefficient 1). Elle est composée d’un cours de langue étrangère (13,5HTD) ou du DU terminologie juridique anglaise (32HCM).

La huitième unité d’enseignement est intitulée « unité d’enseignements approfondis 2 » (9 ECTS, coefficient 3). L’étudiant choisit trois matières de cours magistral (32HCM) parmi la liste suivante :
Procédures civiles d’exécution
Droit international privé 2
Contentieux administratif
Protection internationale des Droits de l’Homme 2
Droit commercial approfondi 2
Ingénierie des relations individuelles de travail
Matière de l’UE à travaux dirigés 2 non choisie

La neuvième unité d’enseignement est intitulée « unité d’enseignement d’ouverture 2 » (6 ECTS, coefficient 2). L’étudiant choisit deux matières de cours magistral (32HCM) parmi la liste de l’UE d’enseignements approfondis 2.

La dixième unité d’enseignement est intitulée « unité d’insertion professionnelle 2» (3 ECTS). Elle est composée d’un stage volontaire d’une durée minimale de trois semaines consécutives.

- Parcours Droit et Gestion des énergies et du développement durable

- Parcours Droit de l'économie numérique

Contact

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

1 PLACE D'ATHENES
67045 STRASBOURG
0368858100