Description

Ce cours porte principalement sur le statut des personnes au sein de l’Union européenne. Le cours du semestre 1 a démontré que le principe de libre circulation des marchandises a permis de lutter contre le protectionnisme et les entraves à la reconnaissance mutuelle des produits. Il s’agira dans ce cours d’étudier, en première partie, comment s’est mise en place la libre circulation des ressortissants des Etats membres de l'UE, d’abord des agents économiques puis, avec l’avènement de la citoyenneté européenne, de tout ressortissant d’un Etat de l’Union européenne et des membres de sa famille. La seconde partie portera plus spécifiquement sur le statut des ressortissants de pays tiers et les politiques migratoires de l’Union européenne

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves