Droit des entreprises en difficulté
Master Administration économique et socialeParcours Conformité, audit légal et gestion des risques
Description
I- LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT AMIABLE DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES
A- Détection précoce et modes conventionnels 1° le droit d'alerte
2°le mandat ad'hoc
3° la conciliation B- Soutien de l'état et des collectivités locales
II- LE TRAITEMENT JURIDICTIONNEL DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
A- La procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire 1° éviction ou aménagement de certaines règles du redressement judiciaire
2° ouverture des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire
3° effets du jugement d'ouverture dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire
4° Issue de la procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire B- La liquidation judiciaire
C- Responsabilités et sanctions
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ecrit | CT | ET | 180 | 1.00 | ||
Contrôle continu | CC | A | 1.00 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve |
|---|---|---|---|---|---|
Ecrit | CT | ET | 180 |