Droit des entreprises en difficulté
Master Administration économique et socialeParcours Conformité, audit légal et gestion des risques
Description
I- LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT AMIABLE DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES
A- Détection précoce et modes conventionnels 1° le droit d'alerte
2°le mandat ad'hoc
3° la conciliation B- Soutien de l'état et des collectivités locales
II- LE TRAITEMENT JURIDICTIONNEL DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
A- La procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire 1° éviction ou aménagement de certaines règles du redressement judiciaire
2° ouverture des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire
3° effets du jugement d'ouverture dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire
4° Issue de la procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire B- La liquidation judiciaire
C- Responsabilités et sanctions
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ecrit intermédiaireLa durée de l'écrit intermédiaire est comprise entre 1h30 et 3h. Elle est définie par l'enseignant responsable du cours et annoncée en début de semestre. | CC | ET | 3 | |||
Ecrit finalÉpreuve convoquée | CC | ET | 180 | 5 | ||
Participation écrite et/ou oraleLa participation écrite et/ou orale repose sur des évaluations multiples et de formes variées, comme des épreuves écrites, orales, des activités pratiques, des rendus de travaux, dans le cadre des travaux dirigés. Les modalités sont définies par l’enseignant responsable du cours, et annoncées en début de semestre aux étudiants. | CC | A | 2 |