Description

Le droit des entreprises en difficulté, dont les dispositions trouvent leur siège dans le Livre VI du Code de commerce, est la branche du droit des affaires en charge de traiter les difficultés des entreprises ou d’organiser la disparition de celles qui, fautes d’être encore viables, doivent être liquidées. La réalisation de ces objectifs passe par différents outils, qu’il s’agisse de mesures de détection des difficultés (mécanismes d’alerte notamment), de mesures et procédures de traitement amiable et anticipé des difficultés (mandat ad hoc et conciliation) ou de procédures de traitement judiciaire et curatif des difficultés, dans le cadre de « procédures collectives » (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, etc.).

Ce cours a pour objet une étude d’ensemble de la matière : son évolution historique, ses sources, ses finalités et grands principes, et l’examen successif des différentes procédures et mesures qu’elle offre aux entrepreneurs en difficulté.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves