Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Master Droit de l'environnement et de l'urbanismeParcours Droit de l'environnement, des territoires et des risques
Description
Présentation panoramique de ce droit nouveau et transversal, récemment codifié et consacré dans la Constitution comme un droit fondamental de l’homme grâce à la Charte de l’environnement.
La notion d’environnement et l’émergence d’un droit de l’environnement. Les sources du droit de l’environnement : sources écrites de droit international, de l’union européenne et national, sources non écrites. Les grands principes du droit de l’environnement : principes fondateurs et principes d’action environnementale (prévention, information et participation des citoyens, pollueur payeur, précaution, etc…). Les politiques de l’environnement : la politique générale aux niveaux national, international et européen, les grandes orientations législatives (droit de la nature, droit des pollutions et des nuisances, droit des risques).
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ecrit intermédiaireLa durée de l'écrit intermédiaire est comprise entre 1h30 et 3h. Elle est définie par l'enseignant responsable du cours et annoncée en début de semestre. | CC | ET | 3 | |||
Ecrit finalÉpreuve convoquée | CC | ET | 180 | 5 | ||
Participation écrite et/ou oraleLa participation écrite et/ou orale repose sur des évaluations multiples et de formes variées, comme des épreuves écrites, orales, des activités pratiques, des rendus de travaux, dans le cadre des travaux dirigés. Les modalités sont définies par l’enseignant responsable du cours, et annoncées en début de semestre aux étudiants. | CC | A | 2 |