- Langue du parcours :Français
- ECTS :120
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):12
Objectifs du programme
Le parcours Droit du multimédia et des systèmes d’information permet d'acquérir la maîtrise nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle liée à la prévention ou à la résolution de tout problème juridique né dans l’environnement numérique. Il s’agit d’une formation pluridisciplinaire. Les enseignements juridiques, très majoritaires, envisagent aussi bien des matières de Droit privé que de Droit public. Ce Master comporte en outre une initiation approfondie à l’Informatique et à l’Anglais juridique appliqué à l’internet, au multimédia.
Compétences à acquérir
La formation a pour objectif de fournir aux étudiants des connaissances suffisamment solides et variées pour que ceux-ci puissent appréhender n’importe quelle situation litigieuse née sur internet. C’est pourquoi, outre des matières phares telles que la propriété intellectuelle appliquée à l’internet (droit d’auteur et droits voisins, droit des logiciels, droit des bases de données, droit des marques et des noms de domaine) ou le droit des obligations (réforme du droit des obligations, contrat de commerce électronique, responsabilité des prestataires techniques de l’internet -fournisseurs d’accès, hébergeurs, éditeurs de contenus- ou des exploitants de plateformes du Web 2.0, technique et pratique contractuelles appliquées au contentieux de l’internet), ce master tend à aborder toutes les branches du droit touchées par l’internet : droit pénal (infractions de presse en ligne, cybercriminalité), droit à l’image, droit de l’audiovisuel, droit des données personnelles, E-Administration, libertés publiques dans l’environnement numérique, droit social, droit de la concurrence, réseaux sociaux… Les cours sont systématiquement adaptés aux questions d’actualité les plus récentes
Aspect formation et recherche
Bien que ce diplôme ait une vocation professionnalisante, les étudiants y sont entraînés à la recherche juridique. Ils doivent tout d'abord rédiger un rapport de recherches, sur un sujet ponctuel, dont l'évaluation dépend en partie de la qualité de leurs recherches et de leur bibliographie. Par ailleurs, à intervalles réguliers, ils doivent résoudre des exercices de recherche documentaire, semblable à celle que les praticiens doivent effectuer lorsqu'ils appréhendent l'étude d'un dossier singulier
Contact(s)
Adrien Bouvel
Pré-requis obligatoires
Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence Droit, AES, économie ou sciences politiques de préférence - licence dans d'autres disciplines si projet universitaire ou professionnel cohérent
Autres prérequis:
Solides connaissances en Droit civil et spécialement en droit des obligations et des biens. Une bonne culture juridique est attendue dans les différentes matières du droit privé, en droit pénal, en droit européen.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
Master 1 en Droit, AES, Sciences politiques voire d’autres disciplines si projet universitaire ou professionnel cohérent
Autres prérequis:
Solides connaissances validées par de bons résultats tout le long du cursus en Droit civil, notamment droit des obligations et droit des biens, en droit pénal, en droit européen, droit social et, le cas échéant, en droit international privé et en Droit de la propriété intellectuelle.
Licence Droit, AES, économie ou sciences politiques de préférence - licence dans d'autres disciplines si projet universitaire ou professionnel cohérent
Autres prérequis:
Solides connaissances en Droit civil et spécialement en droit des obligations et des biens. Une bonne culture juridique est attendue dans les différentes matières du droit privé, en droit pénal, en droit européen.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
Master 1 en Droit, AES, Sciences politiques voire d’autres disciplines si projet universitaire ou professionnel cohérent
Autres prérequis:
Solides connaissances validées par de bons résultats tout le long du cursus en Droit civil, notamment droit des obligations et droit des biens, en droit pénal, en droit européen, droit social et, le cas échéant, en droit international privé et en Droit de la propriété intellectuelle.
Poursuite d'étude
Le parcours Droit de l’Internet et des systèmes d’information ouvre des débouchés très divers : barreau, entreprise, association, fonction publique - ministère, police ou gendarmerie -lutte contre la cybercriminalité-, organisations communautaires ou internationales- , start-up.
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- E1104 - Conception de contenus multimédias
- E1105 - Coordination d'édition
Programme des enseignements
Droit de l'Internet et des systèmes d'information (présentiel ou EAD)
- CMCITDTPTE
Unité d'enseignements fondamentaux 1 - Deux matières au choix - 12 ECTS
Unité d'enseignement Langues 1 - 1 élément au choix - 3 ECTS
Unité d'enseignements approfondis 1 - Trois matières au choix - 9 ECTS
- Droit approfondi des sociétés et droit boursier
- Transnational business Law
- Fiscalité personnelle et internationale
- Droit civil (régimes matrimoniaux)
- Propriété intellectuelle
- Droit pénal spécial
- Ingénierie des relations collectives du travail
- Droit du marché intérieur de l'union européenne 1
- Matière non suivie dans l'UE fondamentaux 1
Unité d'enseignements d'ouverture 1 - 6 ECTS
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
Unité d'enseignements fondamentaux 2 - Deux matières au choix - 12 ECTS
Unité d'enseignement Langue 2 - 1 élément au choix - 3 ECTS
Unité d'enseignements approfondis 2 - Trois matières au choix - 9 ECTS
- Procédures fiscales
- Techniques contractuelles
- Droit pénal des affaires
- Gouvernance d'entreprises
- Gestion financière
- Droit pénal international et européen
- Droit du marché intérieur de l'union européenne 2
- Pour les étudiants inscrits à la double maîtrise franco-Anglaise uniquement :
- Droit de la concurrence de l'Union européenne
Unité d'enseignements d'ouverture 2 - 2 matières au choix - 6 ECTS
Unité d'insertion professionnelle - 3 ECTS
- CMCITDTPTE
UE 1 Obligations et commerce électronique - 9 ECTS
UE 2 Propriété intellectuelle et internet - 12 ECTS
- Droit d'auteur et droits voisins - les fondamentaux
- Édition en ligne
- Le commerce des œuvres musicales sur internet
- Sociétés d'auteur - sans paiement
- Télévision et internet
- Droit du logiciel - dont intervention sur le logiciel libre
- Robots, intelligence artificielle et droit
- Droit des bases de données
- Droit des marques
- Droit des noms de domaine
- Stratégies de protection des noms de domaine
- Constatation des actes illicites sur internet
- Pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale et parasitisme
UE 3 Systèmes d'information et TIC - 9 ECTS
- CMCITDTPTE
UE 4 Données personnelles - 3 ECTS
UE 5 Anglais de l'internet - 6 ECTS
UE 6 Droit public - 3 ECTS
UE 7 Droit pénal - 3 ECTS
UE 8 Droit européen et international - 3 ECTS
UE 9 Droit social des TIC - 3 ECTS
UE 10 Découverte et lien avec le milieu professionnel - 3 ECTS
UE 11 Entrainement à la recherche et à la veille juridique - 3 ECTS
UE 12 Matière optionnelle - Une matière au choix - 3 ECTS